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Septembre 2009
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Signature d’une convention avec la Société à Responsabilité Limitée “Le bateau feu” (13e) au titre de son projet culturel 2009 et d’une perte d’exploitation consécutive à une fermeture administrative. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2009 [2009 DAC 86]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 13 mars 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 13 mars 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 24 février 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention à la Société à Responsabilité Limitée ?Le bateau feu?, dont le siège social est situé face au 11, quai François Mauriac (13e), et lui demande l?autorisation de signer une convention ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 2 mars 2009 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec la Société à Responsabilité Limitée ?Le bateau feu?, dont le siège social est situé face au 11, quai François Mauriac (13e).

Art. 2.- Une subvention d?un montant de 25.000 euros, dont 15.000 euros au titre de son projet culturel 2009 et 10.000 euros à titre exceptionnel pour compenser une perte d?exploitation consécutive à une fermeture administrative, est attribuée à la Société à Responsabilité Limitée ?Le bateau feu?, dont le siège social est situé face au 11, quai François Mauriac (13e).

Art. 3.- La dépense correspondante, d?un montant de 25.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2009, article 6574, rubrique 33, ligne P003 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture?.