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Septembre 2009
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Déliberation

Instauration d’un droit de pétition pour les habitants majeurs parisiens. M. Hamou BOUAKKAZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2009 [2009 DDATC 68]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 18 mars 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 18 mars 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu l?article 2121-29 du Code général des collectivité territoriales ;

Vu le projet de délibération, en date du 24 février 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?instaurer un droit de pétition pour les habitants majeurs parisiens ;

Sur le rapport présenté par M. Hamou BOUAKKAZ, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Lorsqu?une demande est formulée par 5 % au moins des habitants majeurs de Paris, le Conseil de Paris, saisi par le Maire, l?examinera en séance. Elle fera l?objet d?un débat et d?une réponse de l?Exécutif dans un délai de 6 mois.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à mettre en place une application informatique, accessible sur le site de paris.fr, permettant d?enregistrer la pétition, les noms, le fait d?être majeur, ainsi que l?adresse postale et le courriel des pétitionnaires, conformément aux dispositions de la législation en vigueur concernant l?informatique et les libertés. Il s?assure en outre du respect des conditions posées à l?article 1er.