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Septembre 2009
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris d’adhérer au projet européen “European Safer Urban Motorcycling” (E-SUM), relatif à la sécurité des deux-roues motorisés en milieu urbain ; de mandater pour le compte de la Ville de Paris, la Municipalité de Barcelone comme coordonnateur du projet européen “European Safer Urban Motorcycling” (E-SUM) ; et de signer avec la Commission européenne les conventions de partenariat et de subvention correspondantes. Mme Annick LEPETIT, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2009 [2009 DVD 7]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 20 mars 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 20 mars 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu les dispositions du Code général des collectivités territoriales, et plus particulièrement l?article L. 1115-1 relatif à l?action extérieure des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération, en date du 24 février 2009, par lequel M. le Maire de Paris sollicite l?autorisation d?adhérer au projet européen ?European Safer Urban Motorcycling? (E-SUM), relatif à la sécurité des deux-roues motorisés en milieu urbain, de mandater pour le compte de la Ville de Paris, la Municipalité de Barcelone comme coordonnateur du projet, et de signer avec la Commission européenne les conventions de partenariat et de subvention correspondantes ;

Sur le rapport présenté par Mme Annick LEPETIT, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à adhérer au projet européen ?European Safer Urban Motorcycling? (E-SUM), relatif à la sécurité des deux-roues motorisés en milieu urbain.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à mandater pour le compte de la Ville de Paris, la Municipalité de Barcelone comme coordonnateur du projet européen ?European Safer Urban Motorcycling? (E-SUM).

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la Commission européenne les conventions de partenariat et de subvention ?European Safer Urban Motorcycling? (E-SUM), dont les textes sont joints à la présente délibération.

Art. 4.- Les dépenses correspondant aux études réalisées dans le cadre d?une mission d?assistance seront imputées au chapitre 011, article 617, rubrique 820, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2009 et exercices ultérieurs, sous réserve des décisions de financement.

Art. 5.- Les recettes correspondant au versement de la subvention liée au projet européen E-SUM seront constatées au chapitre 74, article 7477, rubrique 820, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2009 et exercices ultérieurs, sous réserve des décisions de financement.