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Septembre 2009
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Conseil Municipal
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Déliberation

MA 8 - Subvention à l’association “Comité d’action sociale en faveur des originaires des départements d’Outre-Mer - C.A.S.O.D.O.M.”, pour la mise en œuvre de son programme d’activités pour 2009. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2009 [2009 CAB -]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 18 mars 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 18 mars 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 24 février 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention à l?association ?Comité d?action sociale en faveur des originaires des départements d?Outre-Mer - C.A.S.O.D.O.M.? dont le siège social est situé 7 bis, rue du Louvre (1er) ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 20.000 euros est attribuée à l?association ?Comité d?action sociale en faveur des originaires des départements d?Outre-Mer - C.A.S.O.D.O.M.?, 7 bis, rue du Louvre (1er), pour la mise en ?uvre de son programme d?activités pour 2009.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2009 et suivants, chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P01002 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre des DOM-TOM?, sous réserve de la décision de financement.