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Septembre 2009
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Voeu de l’exécutif relatif aux difficultés financières des Missions locales parisiennes.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2009 [2009 V. 39]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 20 mars 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 20 mars 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Les cinq Missions locales parisiennes proposent aux jeunes de 16 à 25 ans sortis du système scolaire un service d?accueil, d?information, d?orientation et de suivi social et professionnel. La qualité et l?efficacité de leur travail en faveur des jeunes sont unanimement reconnues.

Ces associations régies par la loi de 1901 sont en outre mobilisées dans le Plan d?insertion départemental de Paris pour prévenir l?entrée des jeunes dans le dispositif Rmi. Leur financement est assuré par trois sources : le Conseil général, le Conseil régional et l?Etat, auxquels s?ajoutent des subventions de plus en plus réduites du Fonds social européen (FSE).

Cette réduction des subventions européennes engendre de grandes difficultés pour les missions locales.

Pour ce qui concerne le Département de Paris, les orientations et les objectifs assignés aux Missions Locales sont en cours de finalisation, en concertation avec chacune d?entre elles mais également en liaison avec les différents services concernés de la Ville de Paris (Direction de l?Action Sociale, de l?Enfance et de le santé, Direction de la Jeunesse et des Sports, Délégation à la Politique de la Ville).

Certaines des préconisations formulées dans le cadre de l?audit interne qui vient d?être effectué sur l?ensemble des Missions Locales pourront être insérées parmi les nouvelles dispositions conventionnelles. Parallèlement des groupes de travail thématiques seront très prochainement proposés aux Missions Locales pour mettre en évidences les freins et besoins.

II est prévu de soumettre à l?approbation du Conseil de Paris du mois de mai prochain le texte des conventions applicables sur la période 2009-2011. Ces nouvelles conventions tendront à s?inscrire en cohérence avec les conventions qui viennent d?être passées, avec chacune des Missions Locales, par l?Etat et par la Région.

Ce souci de cohérence a, en effet, conduit la Ville à organiser plusieurs rencontres avec les services de l?Etat et de la Région afin de poser les bases d?une concertation régulière et de fixer des modalités concrètes d?échanges. Un protocole destiné à assurer un copilotage formalisé de la part des trois financeurs des Missions Locales est précisément en cours d?élaboration.

C?est pourquoi sur proposition de l?Exécutif,

Emet le voeu :

Que, dans le cadre du dialogue qui va être engagé avec l?Etat et la Région, et en fonction des orientations générales et objectifs qui seront arrêtés pour et avec les Missions Locales, une augmentation des subventions puisse être étudiée.