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Septembre 2009
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Déliberation

Lancement d’un appel d’offres ouvert pour l’informatisation de la gestion de la formation, des métiers et compétences et du recrutement hors concours et examens professionnels. Mme Maïté ERRECART, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2009 [2009 DSTI 14]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 17 mars 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 17 mars 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 24 février 2009, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités d?attribution d?un marché passé après appel d?offres ouvert concernant l?informatisation de la gestion de la formation, des métiers et compétences ainsi que du recrutement hors concours et examens professionnels ;

Sur le rapport présenté par Mme Maïté ERRECART, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités d?attribution d?un marché traité à prix forfaitaires et unitaires à bons de commande, passé après appel d?offres ouvert en application des articles 33, 40, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics concernant l?informatisation de la gestion de la formation, des métiers et compétences ainsi que du recrutement hors concours et examens professionnels.

Art. 2.- Sont approuvés le Règlement de Consultation et ses annexes, le Cahier des Clauses Administratives Particulières, l?Acte d?Engagement et ses annexes, relatifs aux modalités d?attribution dudit marché, dont les textes sont joints à la présente délibération.

Art. 3.- Conformément aux articles 53, 58, 59 et 35-I-1, 65 et 66 du Code des marchés publics, dans le cas où le marché n?aurait fait l?objet que d?offres irrégulières ou inacceptables, ou 35-II-3 dans le cas où le marché n?a fait l?objet d?aucune offre ou pour lequel seules des offres inappropriées ont été déposées, et dans l?hypothèse où la Commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié.

Art. 4.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur divers crédits inscrits ou à inscrire, au titre du budget d?investissement de la Ville de Paris sur les chapitres 20 et 23, nature 205 et 232, et au titre du budget de fonctionnement de la Ville de Paris sur le chapitre 011, nature 6110 et 61560, pour les exercices 2009 et suivants, sous réserve des décisions de financement.