13 - Désignation de Conseillers de Paris au sein de la Commission chargée de l'apurement et du contrôle des comptes de la questure du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général.

Débat/ Conseil général/ Juillet 1995

M. Philippe LAFAY, président. -Nous passons maintenant au troisième vote.
Je vous propose de désigner pour représenter le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
A la Commission chargée de l'apurement et du contrôle des comptes de la Questure du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, les candidats suivants :
-M. Jean-François LEGARET ;
-M. Claude-Gérard MARCUS ;
-M. Michel CALDAGUÈS ;
-M. Camille CABANA ;
-Mme Claude-Annick TISSOT ;
-M. Jacques DOMINATI ;
-Mme Isabelle de KERVILER ;
-M. Pierre CASTAGNOU ;
-Mme Mireille FLAM ;
-M. Jacques BRAVO ;
-M. Georges SARRE ;
-M. Henri MALBERG.
Une autre liste a-t-elle été distribuée ?
Y a-t-il d'autres candidatures ?
Il n'y en a pas
Le scrutin est ouvert.

(Le scrutin est ouvert. Il est procédé à l'appel nominal).

M. Philippe LAFAY, président. -Plus personne ne demande à voter ?
Le scrutin est clos.

(Le scrutin est clos. Les secrétaires procèdent au dépouillement).

M. Philippe LAFAY, président. -Je vous donne les résultats de ce vote.
-Nombre d'inscrits : 163
-Nombre de votants : 72
-Abstentions : 91
-Bulletins blancs ou nuls : 1
-Suffrages exprimés : 71
-Majorité absolue : 36
-Pour : 71
-Contre : 0
Les désignations proposées sont adoptées. (1995, GR. 13).