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Septembre 2003
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Conseil Municipal
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168 - QOC 2003-660 Question de Mme Brigitte KUSTER et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris concernant l'installation d'un soldeur de vaisselle avenue de Saint-Ouen, à l'emplacement de l'ancienne gare de Saint-Ouen (18e)

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2003


Libellé de la question :
"Mme Brigitte KUSTER et les membres du groupe U.M.P. attirent l'attention de M. le Maire de Paris sur l'installation d'un soldeur de vaisselle à la façade peu esthétique et à l'enseigne agressive avenue de Saint-Ouen, à l'emplacement de l'ancienne gare de Saint-Ouen. Petite ceinture (fermée en 1934) au-dessus des voies ferrées rue Belliard.
Mme Brigitte KUSTER et les membres du groupe U.M.P. précisent que ce local commercial en lieu et place de l'ancienne gare, est une aberration urbanistique dont les riverains et les associations se font l'écho depuis des années.
Aussi, ne serait-il pas possible d'envisager que la Ville de Paris négocie la location ou l'achat au propriétaire "Réseau ferré de France", et crée à cet emplacement une maison de quartier pour tous les âges ou un centre d'activités culturelles comme cela a été évoqué par une association ?
Les deux conseils de quartier concernés sont en attente de propositions."
Réponse (M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint) :
"Mme KUSTER et les membres du groupe U.M.P. ont appelé l'attention de M. le Maire de Paris sur l'installation d'un soldeur de vaisselle, avenue de Saint-Ouen, à l'emplacement de l'ancienne gare de Saint-Ouen au 128, avenue de Saint-Ouen -190, rue Belliard - 101, rue de Leibnitz (18e). A cette adresse se trouvait anciennement un magasin d'électroménager à l'enseigne DARTY.
En 1996, il était prévu dans l'ancienne gare, dans le cadre d'une concession qui devait être signée par la S.N.C.F. avec la société "MACDONALD'S", un restaurant fast food à cette enseigne.
Parallèlement, il était envisagé également une boutique de prêt à porter (société "DASO"). Les déclarations de travaux déposées à cet effet (modification des devantures) se sont heurtées à des refus principalement au motif que les projets étaient situés en zone UN du P.O.S. où ne sont admises que les constructions nécessaires à l'activité ferroviaire, et ceci même dans le cas d'exploitations commerciales existantes.
En 2001, un projet de magasin de type supermarché à l'enseigne "LIDL" a été projeté à l'adresse. Il a été objecté au maître d'?uvre l'incompatibilité de ce projet avec la zone UN.
Le magasin de vaisselle s'est installé sans avoir sollicité une autorisation d'urbanisme qui aurait certainement été refusée au titre du zonage.
Mme KUSTER signale l'aspect peu esthétique de la façade et de l'enseigne qualifiée d'agressive. En décembre 2002, à la suite d'un contrôle sur place, l'inspecteur en charge de l'arrondissement avait constaté l'installation sans autorisation du dispositif incriminé. La demande d'autorisation de cette enseigne déposée a posteriori a fait l'objet d'un refus en avril 2003 et d'une demande de suppression du dispositif.
A ce jour, la situation reste inchangée, et les poursuites administratives et pénales sont engagées à l'encontre du commerçant.
En toute hypothèse, la situation réglementaire des gares de la Petite ceinture est insatisfaisante et R.F.F., propriétaire des emprises, en a été informé. Cette question sera revue à l'occasion de la prochaine révision du P.L.U."