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Septembre 2009
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Conseil Municipal
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Déliberation

Vœu relatif aux logements des directeurs d’établissements scolaires parisiens.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2009 [2009 V. 61]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 17 mars 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 17 mars 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Considérant que les dépenses liées au logement des instituteurs des écoles élémentaires publiques sont à la charge de la commune (article L 212-5 du Code de l?Education) ;

Considérant que dans les Etablissements publics locaux d?enseignement (EPLE) relevant de leur compétence, le département ou la commune attribue les concessions de logement aux personnels de l?Etat exerçant certaines fonctions (article R 216-4 du Code de l?Education) ;

Considérant que les personnels de direction, d?administration, de gestion et d?éducation de ces établissements sont logés par nécessité absolue de service (article R 216-5 du Code de l?Education) ;

Considérant la nécessité de garantir aux directeurs des établissements scolaires parisiens des conditions de logement en adéquation avec les spécificités de leurs fonctions ;

Considérant le manque de clarté de la collectivité parisienne sur la question des logements des directeurs d?établissements scolaires ;

Sur la proposition de MM. Jean-François LAMOUR, Jean-Baptiste MENGUY, Jean-Pierre LECOQ, Mme. Valérie HOFFENBERG, MM. Hervé BENESSIANO, Pierre AURIACOMBE et les élus du groupe UMPPA,

Emet le voeu :

- que M. le Maire de Paris engage un audit sur les concessions de logements attribuées aux directeurs d?établissements scolaires parisiens, qui, notamment, porterait sur les conditions d?attribution de ces logements et de fixation de l?indemnité représentative de logement, les modalités de contrôle et de résiliation de ces concessions, le contingent et la vétusté des logements.