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Septembre 2009
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Vœu relatif au renforcement des moyens d’information sur le dispositif “copropriété objectif climat”.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2009 [2009 V. 72]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 18 mars 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 18 mars 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Considérant que le dispositif ?copropriété objectif climat? adopté par le Conseil de Paris les 7 et 8 octobre 2007 dans le cadre du Plan climat consiste en un programme de réduction de la consommation énergétique des bâtiments publics et privés ;

Considérant qu?il se présente comme un programme incitatif à travers un système de subventions, nécessitant par là même une forte visibilité auprès des professionnels et du grand public ;

Considérant la relative complexité des procédures (différentes conditions restrictives pour l?obtention des aides écoprimes ; évaluation énergétique avant et après travaux ; instruction du dossier par l?ANAH) pour constituer un dossier et bénéficier des aides à disposition ;

Considérant qu?une année après le lancement du programme, le nombre de diagnostics réalisés demeure limité (une quarantaine à ce jour) ;

Par ces motifs et sur la proposition de Mmes Fabienne GASNIER, Anne TACHENE et des élus du groupe ?Centre et Indépendants?,

Demande :

Un renforcement des moyens d?information et un effort de communication sur le dispositif ?copropriété objectif climat? afin d?améliorer son efficacité et répondre aux ambitions de ce programme.