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Septembre 2009
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec le Syndicat National d’Apiculture la convention l’autorisant à installer des ruches dans le parc Monceau (8e). Mme Fabienne GIBOUDEAUX, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2009 [2009 DEVE 56]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 17 mars 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 17 mars 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération en date du 24 février 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec le Syndicat National d?Apiculture la convention l?autorisant à installer des ruches dans le parc Monceau (8e) ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 8e arrondissement en date du 23 février 2009 ;

Sur le rapport présenté par Mme Fabienne GIBOUDEAUX, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec le Syndicat National d?Apiculture la convention dont le texte est joint à la présente délibération, l?autorisant à installer des ruches dans le parc Monceau (8e).

Art. 2.- La convention prendra effet à compter de la date de sa transmission au contrôle de légalité. Elle est conclue pour une durée maximale de trois ans. Elle sera tacitement renouvelable chaque année. A l?issue de cette période, elle ne sera renouvelable qu?expressément.