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Septembre 2009
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Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l’indemnisation amiable de la compagnie ALLIANZ, en réparation des dommages occasionnés, le 11 janvier 2007, par le blocage de son hélice sur le canal Saint-Denis, au bateau “Viator” appartenant à M. Couzereau. Mme Anne LE STRAT, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2009 [2009 DVD 81]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 20 mars 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 20 mars 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le procès verbal d?estimation des dommages n° 63/2008 du 17 juin 2008 ;

Vu le projet de délibération, en date du 24 février 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de procéder à l?indemnisation amiable de la compagnie ALLIANZ, en réparation des dommages occasionnés, le 11 janvier 2007, par un haut fond, sur le canal Saint-Denis au bateau ?Viator? appartenant à M. Couzereau ;

Sur le rapport présenté par Mme Anne LE STRAT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à procéder, à concurrence de 8.437 euros, à l?indemnisation amiable du tiers désigné ci-après, en réparation des dommages occasionnés, le 11 janvier 2007, par un haut fond, sur le canal Saint-Denis, au bateau ?Viator? appartenant à M. Couzereau.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 67, nature 678, rubrique 816 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.