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Septembre 2009
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Modification de la délibération 2008 DLH 300 des 15, 16 et 17 décembre 2008 autorisant la location par bail emphytéotique, au profit de la RIVP, de l’immeuble communal situé 22 rue Nollet (17e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2009 [2009 DLH 40]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 18 mars 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 18 mars 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l?article L.2122-21;

Vu le Code rural, et notamment ses articles L.451-1 à L.451-14;

Vu la délibération 2008 DLH 300 des 15, 16 et 17 décembre 2008 autorisant la conclusion d?un bail emphytéotique au profit de la RIVP portant location de l?immeuble communal situé 22 rue Nollet (17e) ;

Vu le projet de délibération en date du 24 février 2009, par lequel M. le Maire de Paris se propose de soumettre à son agrément la modification de la délibération 2008 DLH 300 des 15, 16 et 17 décembre 2008 autorisant la conclusion d?un bail emphytéotique au profit de la RIVP, portant location de l?immeuble communal situé 22 rue Nollet (17e) ;

Vu l?avis des services de France Domaine ;

Vu l?avis de Mme la Maire du 17ème arrondissement, en date du 6 mars 2009 ;

Vu l?avis du Conseil du 17ème arrondissement, en date du 2 mars 2009 ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8ème Commission,

Délibère :

Article premier.- La délibération 2008 DLH 300 des 15, 16 et 17 décembre 2008 autorisant M. le Maire de Paris à conclure avec la Régie Immobilière de la Ville de Paris (RIVP), dont le siège est situé 4, place Saint Thomas d?Aquin (7ème) un bail emphytéotique portant location de l?immeuble communal situé 22 rue Nollet (17e) est modifiée comme suit à l?article premier :

?- le loyer capitalisé sera fixé à 998.380 euros et sera payable :

- à hauteur de 10.000 euros à la signature de l?acte ;

- pour le reliquat trois mois après la décision d?agrément prévue par les articles R331-1 et suivants du Code de la construction et de l?habitation, et au plus tard dans un délai de deux ans à compter de la date de signature du bail?

est à substituer à :

?le loyer capitalisé sera fixé à 998.380 euros?.

Art.2.- La recette à provenir de cette location sera constatée au chapitre 75, nature 758-1, fonction 70, du budget municipal de fonctionnement.