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Septembre 2003
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Conseil Municipal
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6 - 2003, SG 84 - Communication de M. le Maire de Paris sur les conséquences de la canicule à Paris.2003, SGCP 12 - Création d'une mission d'information et d'évaluation sur les conséquences de la canicule à Paris

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2003


M. LE MAIRE DE PARIS. - Notre ordre du jour prévoit donc que nous abordions maintenant les conséquences de la canicule à Paris.
Mes chers collègues, l'été 2003 restera comme l'un des plus sombres et des plus dramatiques que notre collectivité ait connu.
A Paris, le coût humain de la canicule est très lourd, puisque 2.336 décès ont été enregistrés, soit pratiquement le double de l'année dernière.
L'émotion est immense et chacun ressent encore la véritable onde de choc qu'a provoquée cette crise.
Un drame de cette ampleur révèle avec brutalité les failles et les dysfonctionnements de notre société. Soudain, l'espace urbain apparaît dans ce qu'il a de plus deshumanisé.
Quand des habitants sont condamnés à la solitude, quand la chaîne de solidarité ne fonctionne plus, et qu'elle engendre des situations parfois sordides, c'est une somme d'interrogations fondamentales qui s'imposent à toute notre organisation collective.
Lorsqu'on sait par exemple qu'un enfant sur deux nés au cours de l'année 2000 possède 50 % de chance de devenir centenaire, c'est évidemment une révolution sociétale qui se dessine.
Or, dans ces changements en cours, la part que représentent les personnes âgées dépendantes va elle au aussi augmenter très fortement.
Nous faisons donc face à un triple défi :
- celui de l'identification des personnes ;
- celui de la prévention ;
- et surtout celui de l'encadrement humain.
Paris est évidemment au c?ur de cette réalité. La remarque est d'autant plus fondée que la part des personnes âgées au sein de la population parisienne est proportionnellement plus forte que dans l'ensemble de l'Ile-de-France.
Aussi, je vous demande d'écouter ces chiffres.
Les plus de 75 ans constituent 7,9 % de la sociologie de notre ville, contre 5,8 % en Ile-de-France.
Quant à la tranche d'âge des plus de 85 ans, elle représente 2,8 % de la population parisienne contre seulement 1,9 % en Ile-de-France.
Une telle dimension a nécessairement influé sur le bilan humain de cette terrible crise.
J'ai d'ailleurs tenu à adresser à chacune et à chacun d'entre vous un document chronologique rappelant l'action de notre collectivité au cours de cette période.
Si je n'y reviens pas dans le détail, je souhaite une fois encore, en notre nom à tous, rendre hommage au personnel de la Ville : membres du C.C.A.S., personnel funéraire, gardiens d'immeubles sociaux, mais aussi aux agents de l'A.P.-H.P., aux pompiers, aux policiers ainsi qu'aux très nombreux bénévoles.
Dans des conditions parfois extrêmes, tous ont manifesté un dévouement et un esprit de mobilisation qui force le respect.
Ces efforts ne pouvaient pallier l'absence d'un dispositif d'alerte suffisamment précoce ni celle d'un plan de crise qui aurait permis à la fois une meilleure prévention, et une coordination plus efficace des acteurs concernés.
Après une telle catastrophe, chaque responsable public a le devoir de rendre des comptes mais aussi d'apporter sa contribution à une réflexion collective exigeante.
C'est précisément le sens du débat que je vous ai proposé aujourd'hui...
Comprendre, établir les faits dans la transparence et tirer des enseignements pour éviter qu'à l'avenir pareille catastrophe ne puisse se reproduire, tel est bien l'objectif que nous devons nous fixer à travers une démarche aussi responsable que possible.
C'est dans cet esprit que j'ai accepté la proposition de créer une mission d'information et d'évaluation rassemblant tous les groupes de notre Assemblée.
Aussitôt mise en ?uvre, animée par Gisèle STIEVENARD, adjointe aux Affaires sociales, mais bien sûr avec le concours de tous les adjoints concernés, cette mission remettra ses conclusions en novembre prochain.
Nous espérons qu'elle permettra ainsi de désigner des pistes d'action novatrices efficaces. Mais dès à présent, il était légitime de vous soumettre plusieurs propositions dont la plupart sont intégrés à la communication que vous avez reçue, il y a une dizaine de jours.
Ce sont autant de contributions au travail engagé. Ainsi, dès la fin du mois d'août, j'ai pris contact avec le Préfet de Région et M. le Préfet de police, pour qu'ensemble nous réfléchissions à l'élaboration d'un plan chaleur extrême.
La démarche pourrait être sensiblement la même que celle mise en ?uvre pour prévenir les risques d'inondation à Paris, sujet sur lequel nous travaillons depuis maintenant deux ans.
Elle viserait en particulier à améliorer la coordination de l'action publique, à renforcer toutes les synergies y compris avec le monde associatif, et à définir des modalités d'actions le plus en amont possible.
D'autre part, il semble indispensable de renforcer nos moyens de prévention et d'intervention auprès des populations les plus vulnérables.
Les nombreux décès survenus à domicile confirment malheureusement l'urgence de cet enjeu de proximité.
Le développement de la télé-assistance, la diffusion régulière de documents d'informations pratiques, destinés à tous les Parisiens âgés sont des voies que nous devons d'ores et déjà explorer.
J'y ajouterai le renforcement significatif des points "Paris Emeraude", ces lieux qui favorisent notamment la coordination de tous les acteurs locaux, services sociaux, associations d'aide à domicile ou médecins, pour organiser un soutien autour de la personne âgée.
Les besoins auxquels nous faisons face nécessitent aussi de développer des réseaux de solidarité plus proches et plus efficaces. Nous étudions précisément les moyens de créer un réseau de bénévoles "Paris solidarité", en nous inspirant de villes comme Chicago ou Rome.
L'idée est à la fois de renforcer les moyens humains et d'améliorer la coordination de toutes les associations impliquées, ce qui pourrait sans doute se faire à l'échelon de chaque arrondissement et notamment en liaison étroite avec le C.C.A.S.
En tout état de cause, et avant l'été prochain, c'est-à-dire au moment où le monde associatif a le plus besoin de volontaires, nous mettrons les moyens de communication de la Ville à la disposition des associations pour les aider dans leur recrutement de nouveaux bénévoles.
Enfin je tiens à vous confirmer que dès 2004 une subvention exceptionnelle d'investissement sera attribuée au C.C.A.S. afin de favoriser la climatisation de pièces dans chacune de nos résidences santé ainsi que dans les clubs "Emeraude".
Voilà, mes chers collègues, quelques éléments que je souhaitais livrer dans un premier temps à notre débat. Chacun mesure la complexité de la réflexion qui s'engage, dans un contexte d'autant plus difficile que Paris accuse un retard très ancien et parfois considérable en matière d'équipements. C'est ce qui oriente d'ailleurs notre action depuis 2001, j'insiste sur ce point.
Si le drame qui vient de frapper notre cité doit inspirer à chacun à la fois modestie et dignité, nul ne peut nier le travail collectivement accompli et les efforts déjà consentis, comme l'illustre par exemple le budget de 50 millions d'euros affecté sur cette mandature à l'humanisation de nos 13 résidences santé ou bien les 92 millions d'euros destinés rien que pour 2003 à l'A.P.A.
Près de 20.000 Parisiens bénéficient de l'A.P.A., dont 85 % qui ne percevaient auparavant aucune aide. Certes il faudra faire plus et mieux. Mais ce défi s'impose à nous tous comme il s'impose à l'ensemble du pays.
Ce qui est vrai également c'est la dimension particulière de cette crise appliquée à une grande ville. L'isolement, l'anonymat, le déficit de solidarité y sont exacerbés.
C'est pourquoi j'ai souhaité me faire épauler par un groupe composé de personnalités aux profils divers : sociologues, urbanistes, praticiens, représentants associatifs, qui sera chargé de réfléchir aux moyens concrets de retisser un maillage dans la cité, de renouer les fils distendus de la proximité, du dialogue intergénérationnel et de la citoyenneté. Plusieurs personnalités m'ont déjà fait connaître leur accord, mais attendant encore quelques réponses je l'annoncerai dans les prochains jours.
Ensemble, mes chers collègues, menons la réflexion indispensable et surtout posons les actes qui s'imposent car si dans de nombreuses familles l'heure est encore légitimement au recueillement, l'enseignement majeur de ce funeste mois d'août est bien celui de l'imagination, de l'action et d'un sursaut collectif auquel chacune et chacun d'entre nous doit pouvoir contribuer.
Les Parisiennes et les Parisiens doivent savoir que tel est bien notre état d'esprit et c'est sans doute ainsi que nous rendrons le plus bel hommage à la mémoire des trop nombreuses victimes de ce mois d'août 2003.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement républicain et citoyen, communiste et "Les Verts").
Monsieur le Préfet, vous avez la parole.
M. LE PRÉFET DE POLICE. - Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers de Paris.
Le mois d'août a été marqué comme vous venez de le rappeler, Monsieur le Maire, par un événement sans précédent. La canicule a entraîné dans la majeure partie du territoire hexagonal une surmortalité qui a frappé en premier lieu les personnes âgées. Ce drame nous interpelle, tous, au-delà de nos responsabilités, au-delà de nos fonctions respectives.
C'est une crise mais avant tout un véritable drame de société que nous avons vécu ensemble et auquel les personnels tant de la Ville de Paris que de la Préfecture de police ont fait face avec un courage et une abnégation qui impose la reconnaissance.
Je souhaite, Mesdames et Messieurs les Conseillers de Paris, vous exposer ce qu'ont été le rôle et la mission de la Préfecture de police et des services qui lui sont rattachés durant cette période et réfléchir avec vous, comme nous y invite M. le Maire, aux dispositions à prendre au niveau des service de la Préfecture de police et de la Ville pour être mieux préparés à faire face à de telles catastrophes.
Préalablement je tiens à vous dire que je souscris totalement à votre proposition, Monsieur le Maire, soumise aujourd'hui à l'approbation du Conseil de Paris de créer une mission d'information et d'évaluation que tous les groupes de cette Assemblée ont appelée de leurs v?ux.
Bien entendu, la Préfecture de police, détentrice de par la loi de compétences municipales, participera à ces travaux afin de tirer toutes les conséquences de cette catastrophe. La Préfecture de police a mis en place trois séries de mesures qui correspondent à autant de phases chronologiques du déroulement de cette crise. Et je voudrais distinguer la période du 1er au 12 août, au cours de laquelle personne - et je dis bien personne - n'a pu mesurer l'ampleur de la crise de la période suivante.
Avant de préciser à votre Assemblée ces mesures, il m'appartient de rappeler que ni la Préfecture de police ni la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris ne sont en charge ni n'ont les moyens de la veille sanitaire ni de la régulation hospitalière et encore moins du recensement du nombre de décès dans la Capitale.
La Brigade de sapeurs-pompiers de Paris a pour mission de porter aide et assistance par un secours immédiat aux personnes qui ont composé le 18, qu'elles se trouvent sur la voie publique ou à leur domicile. Leur mission est, après avoir pris les premières mesures d'urgence, de transporter ces victimes dans les services d'urgence hospitalière si cela est nécessaire.
C'est pour cette raison et contrairement à ce qui a pu être indiqué que la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris n'avait pas, tout comme les services de police, tout comme les services sociaux de la Ville de Paris, les moyens de par sa mission d'appréhender dans sa globalité le phénomène qui se préparait.
En ne transportant, je le rappelle, que 15 % des personnes qui sont présentées aux urgences, en ne disposant d'aucune information particulière sur l'activité des hôpitaux ou des maisons de retraite, la Brigade n'avait qu'une vision partielle empêchant toute communication d'information fiable.
Aucun service ne disposait d'un outil statistique permettant de suivre en temps réel et de façon précise l'évolution de la mortalité ou de réaliser la gravité de la situation à venir...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Pardonnez-moi une seconde, chers collègues, le sujet est d'une gravité immense, je pense que tout doit être écouté avec beaucoup de sérieux, maintenant et tout le long du débat.
Merci.
M. LE PRÉFET DE POLICE. - C'est ainsi que jusqu'au 8 août après-midi un dispositif de suivi de l'activité opérationnelle des services de secours était mis en place. La Brigade a alors fait état d'une activité soutenue pour des interventions liées essentiellement à des malaises de chaleur sur la voie publique.
Elle disposait des capacités pour répondre à ces demandes en mobilisant tous ses effectifs et en faisant appel aux réservistes de la Brigade.
Je veux aujourd'hui rendre hommage au travail exceptionnel réalisé par les sapeurs-pompiers de Paris qui, une fois encore, ont fait preuve dans cette période extrêmement difficile d'un professionnalisme et d'un sens du devoir qui les honorent.
Permettez-moi d'associer également à cet hommage les policiers, notamment ceux de la Police urbaine de proximité, les personnels administratifs de la Préfecture de police qui se sont mobilisés sur la base du volontariat ainsi que les associations de secouristes. Dès le 8 août, sont en effet alertées les associations de secouristes, notamment la Croix-Rouge et la Fédération nationale de protection civile afin de renforcer les centres de secours des sapeurs-pompiers et de soutenir l'activité de l'Assistance publique des Hôpitaux de Paris.
Le phénomène que nous connaissons va nettement s'accélérer les 11 et, surtout 12 août, jour où l'Institut médico légal constate un afflux important de défunts.
C'est cette information de l'Institut médico légal qui fait prendre conscience de l'ampleur de la crise. Des contacts sont immédiatement pris par mon cabinet avec le Secrétaire général de la Ville et ses services ; plusieurs réunions de travail sont immédiatement organisées. Des mesures sont prises sans délai.
Afin de prévenir les risques d'hyperthermie, la Préfecture de police décide de renforcer avec des équipes de secouristes les centres de secours les plus sollicités. Elle implante sur cinq sites de la Capitale à forte fréquentation des postes de secours sur la voie publique.
S'agissant de l'aide à apporter aux personnes âgées et afin d'accompagner l'action de la Ville et notamment des C.C.A.S., une cellule d'appel animée par la Préfète, Secrétaire générale de la zone de défense est créée en étroite liaison avec les services de la Ville de Paris.
Cette cellule qui a fonctionné grâce aux volontaires de la Préfecture de police et aux secouristes, a passé 3.500 appels téléphoniques, contacté 1.882 personnes âgées pour s'enquérir de leur état de santé, de leurs besoins afin de leur porter éventuellement secours.
Parallèlement, ont été mises en place sous l'égide de la Police urbaine de proximité des patrouilles avec des secouristes pour prendre contact sur le terrain et à domicile avec les personnes âgées. 1.400 policiers et secouristes ont participé à ce dispositif permettant la visite, outre de maisons particulières, de 391 maisons de retraite, foyers ou associations et 2.231 personnes âgées ont été directement contactées sur la voie publique.
Grâce à ces deux actions, seront secourues plusieurs dizaines, voire centaines de personnes âgées.
La troisième série de mesures a consisté, en complète coordination avec la Ville de Paris et les opérateurs funéraires, à s'assurer que les services concernés disposaient des capacités d'accueil dignes et décentes suffisantes pour les défunts. Il fallait enfin veiller à ce que l'afflux de personnes décédées ne conduise pas à engendrer un risque sanitaire pour la population.
Il m'appartient, en vertu des dispositions législatives particulières à Paris, de veiller à la prévention de tout risque épidémiologique. A ce titre, j'ai alors pris deux mesures. J'ai été ainsi amené à porter le délai d'inhumation de six à dix jours afin de faciliter, pour les familles, l'organisation des funérailles en leur conservant toute la dignité qu'imposait la situation. D'autre part, le délai d'inhumation des corps déposés à l'I.M.L. et aux Pompes funèbres de la Ville a été fixé au 1er septembre puis au 3 septembre, à votre demande, Monsieur le Maire, afin de rechercher le plus longtemps possible les familles et d'organiser au mieux la cérémonie du 3 septembre, au cimetière de Thiais, qu'a présidée avec vous-même M. le Président de la République et à laquelle bon nombre d'entre nous se sont rendus.
En conclusion, je souhaite vous faire part des mesures que j'ai décidées de prendre afin d'améliorer notre disposition de gestion de crise pour l'avenir.
Tout d'abord je tiens, Monsieur le Maire, à répondre à la proposition que vous avez faite au Préfet de Région et à moi-même d'associer la Ville à l'élaboration d'un plan d'intervention chaleur extrême. Bien entendu et c'est le sens de la réponse que je vous ai adressée avec le Préfet de Région, le 15 septembre dernier, la Ville de Paris participera à ces travaux comme c'est déjà le cas pour ce qui concerne le risque inondation. Ces travaux seront menés sous l'autorité de Mme la Préfète, Secrétaire générale de la zone défense. Il m'apparaît utile d'élargir le champ d'intervention de ce plan et de nos réflexions également aux périodes de grand froid.
Il s'agira donc d'un plan "température extrême". Si vous le voulez bien, ce plan devra être opérationnel pour sa partie grand froid avant la période hivernale. Il ne nous reste donc que quelques mois pour le mettre sur pied.
D'une manière plus générale, les crises et catastrophes que peut connaître notre société prennent des formes multiples. Leur survenance peut intervenir à tout moment. Il peut s'agir d'une catastrophe technologique ou naturelle, d'une pollution majeure, d'inondations dévastatrices. Il peut s'agir également d'un risque sanitaire ou alimentaire, d'une paralysie des réseaux routiers, d'un risque biologique, chimique et radiologique. Ce bref inventaire n'a hélas rien d'exhaustif.
Le drame que nous venons de connaître souligne la nécessité d'une coordination active de tous les services publics ou en charge d'une mission de service public dans le respect des compétences de chacun. C'est pour cela que j'ai décidé qu'une coordination efficace ne se décide pas le jour de l'apparition de la catastrophe, elle se prépare en amont par des contacts permanents et réguliers, par des habitudes de travail en commun qui donnent la capacité d'anticiper.
C'est pour cela que j'ai décidé en tant que Préfet de zone de défense de Paris et grâce aux récents textes donnant des compétences élargies au Préfet de zone en la matière, de renforcer le dispositif de gestion de crise de la Préfecture de police en tant que Préfecture de zone étendant ses compétences sur l'ensemble de la Région Ile-de-France.
A la lumière des différentes crises survenues les mois passés, j'avais déjà décidé de créer un état-major de sécurité civile doté d'un organisme de veille opérationnelle permanent : le Centre opérationnel zonal.
Ces deux structures seront placées auprès de la Préfète, Secrétaire générale de la zone de défense. Tout d'abord j'ai chargé le général DE COURTIS, qui a été ancien commandant adjoint de la Brigade de sapeurs-pompiers - que beaucoup d'entre vous ont connu à cette époque récente puisqu'il était commandant en second jusqu'au mois de juin dernier - ainsi que le colonel GRENIER, qui était ancien directeur des Services d'incendie et de secours du Val-d'Oise, de mettre en place dans les meilleurs délais, c'est-à-dire au tout début de la prochaine année 2004, ce nouveau dispositif. La veille opérationnelle assurée par le Centre opérationnel zonal sera chargée 24 heures sur 24 de recueillir, au niveau régional, toutes les informations provenant des sapeurs-pompiers, aussi bien de la Brigade que des quatre départements de la grande périphérie, des policiers, des gendarmes, des autorités sanitaires, des différents services déconcentrés de l'Etat, des entreprises publiques de transport, de E.D.F. et de Gaz de France, des opérateurs de télécommunication, etc., et aussi, bien entendu, des collectivités locales.
L'état-major de sécurité civile, qui aura une dimension interministérielle au niveau régional, recevra pour mission d'analyser et de synthétiser les informations, de les croiser ou de compléter éventuellement par des consultations d'experts. Ainsi il pourra, en tant que de besoin, mobiliser un réseau d'experts dans des domaines très variés comme le risque technologique, le risque sanitaire, le risque alimentaire ou tout autre.
Cet état-major aura donc pour mission d'anticiper sur les crises et d'intervenir comme une structure d'aide à la décision. Ce réseau d'experts s'appuiera sur les services de la Préfecture de police, mais aussi sur les Directions départementales et régionales des services déconcentrés de l'Etat relevant du Préfet de Région qui m'a apporté son entier soutien dans cette démarche nouvelle.
Les collectivités, à commencer bien sûr par la Ville de Paris, comme l'exemple a été donné par le plan "Innovation" et qui a un rôle majeur à jouer dans la gestion des crises, seront associées à la constitution de ce réseau d'experts et bénéficieront en retour des informations nécessaires et en temps réel pour mobiliser toutes les compétences de ces services.
La crise que nous venons de traverser n'a fait que conforter mon entière détermination à moderniser notre dispositif de sécurité civile à Paris et dans le ressort de la zone de défense de Paris.
Soyez assurés que je tiendrai le plus grand compte des recommandations ou propositions que pourra formuler, lors de ses travaux, la mission d'information et d'évaluation que vous souhaitez mettre en place.
Merci.
(Applaudissements sur tous les bancs de l'Assemblée).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur le Préfet.
Je ne répéterai pas ce que j'ai dit tout à l'heure sur le rôle des pompiers et policiers, mais je voudrais témoigner que nous avons beaucoup et bien travaillé ensemble. Nous ne pouvons que poursuivre dans cette voie en fonction des enseignements que nous tirons de cette crise.
Chers collègues, maintenant, nous abordons le débat sur les conséquences de la canicule à Paris. Il faut y adjoindre le projet de délibération SGCP 12 relatif à la création de la mission d'information et d'évaluation sur les conséquences de la canicule à Paris. Huit v?ux ont été présentés sur ce sujet, il faut sans doute en débattre en même temps, il n'y aura pas un nouveau débat sur les v?ux.
Monsieur RIOU, vous avez la parole, rapidement, car le sujet fait que nous avons tous envie de faire des propositions.
M. Alain RIOU. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, un rappel au règlement.
"Les Verts" souhaitent que les voeux qui sont placés par l'Exécutif dans la communication sur les conséquences de la canicule ne soient pas votés en bloc ou les uns après les autres juste après ce débat, mais tout simplement replacés dans les commissions et qu'ils soient abordés et défendus tranquillement, correctement et dans les conditions normales par ceux qui les ont déposés.
Cela me semble important car déjà le groupe "Les Verts" avait émis un avis tout à fait négatif sur le fait que ce débat ne donne la parole que 10 minutes par groupe. L'ensemble de la conférence d'organisation en a voulu autrement, le groupe "Les Verts" était le seul à dire que 10 minutes, c'était insuffisant.
Nous avons déposé des v?ux, nous entendons que ce ne soit pas arbitrairement que l'Exécutif décide ce qui se raccroche à tel ou tel projet de délibération.
Nous souhaitons, en tout cas pour ce qui nous concerne, que nos v?ux soient vus au moment opportun et non pas rapidement après ce débat.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vais donner la parole à Christophe CARESCHE pour répondre. Simplement dix minutes par groupe, c'est une manière de débattre, et le débat n'est pas terminé car on a la Commission d'évaluation.
Deuxième point : je veux attirer l'attention de l'ensemble de l'Assemblée, nous avons beaucoup de travail dans cette séance. Ce que nous ne ferions pas dans la séance, c'est autant de choses dont les Parisiens seront privés.
Si des projets de délibération ne sont pas votés, cela signifie que des actes concrets pour la vie scolaire, la vie sociale, ne pourront pas être engagés au nom de la collectivité parisienne. C'est évidemment dommageable pour la vie quotidienne de nos concitoyens.
J'attire votre attention et j'ai déjà dit que j'étais prêt à venir à des conférences d'organisation. Il faut que tous entendent que notre responsabilité, c'est de décider un certain nombre de choses concrètes pour la vie des Parisiens, donc de voter les projets de délibération.
Monsieur CARESCHE, vous avez la parole.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, au nom de la 5e Commission. - La conférence d'organisation a été extrêmement claire, M. RIOU le reconnaît, nous avons choisi d'organiser un débat qui permet à tous les groupes de s'exprimer.
Il est vrai qu'on a voulu limiter ce débat, tout simplement en raison de la mise en place de cette mission d'information qui donnera lieu à un nouveau débat en novembre.
Je veux insister auprès du Président du groupe "Les Verts", afin qu'il le comprenne bien ; vous aurez toute latitude de développer l'ensemble de vos propositions plus tard.
Je constate que les v?ux que vous soumettez portent bien sur les effets de la canicule, c'est ainsi qu'ils sont intitulés. Il faut les examiner à l'intérieur du temps de parole imparti à chaque groupe, sinon cela signifierait qu'un groupe s'arroge un temps de parole plus important. Comme tous les groupes ont fait cette proposition, y compris l'opposition et je veux les en remercier, il faut s'en tenir à la décision de la conférence d'organisation.
M. LE MAIRE DE PARIS. - La conférence d'organisation l'ayant organisé, je suis ses décisions.
Je vous précise que le débat qui a lieu maintenant porte aussi sur les huit v?ux.
Je donne la parole à M. GALLAND.
M. Yves GALLAND. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, cet été de canicule a eu pour conséquence un drame humain extraordinairement douloureux, révélateur même de ce que peuvent être les inquiétants dysfonctionnements de notre société. On peut avoir, face à ce drame, plusieurs analyses et comportements.
Dans la lettre que je vous ai adressée le 28 août au nom du groupe U.D.F., je vous indique nos convictions qui devaient guider notre action.
Notre première conviction est celle du comportement. Il ne s'agit pas, de notre point de vue, d'une situation qui justifie débats politiciens et polémiques. Personne, dans la classe politique, pratiquement personne dans les milieux médicaux et hospitaliers, à l'exception notable du docteur PELOUS n'a anticipé, envisagé ou prédit une telle catastrophe.
Tous nous connaissons les contraintes de la société moderne, nous savons que la cellule familiale n'a plus les structures et les solidarités du passé, mais aucun d'entre nous n'avait analysé les conséquences tragiques de ces familles dispersées ou éclatées, de cette société qui a perdu ses points de repères, avec des personnes âgées vivant dans une effroyable solitude, aux antipodes, Monsieur le Maire, de la générosité d'"Amélie Poulain", l'indifférence de notre pays, avec des comportements qui nous ont été décrits à longueur de colonnes de journaux comme étant honteux, inacceptables, avec, dans le même temps, les conséquences qui nous interpellent directement sur l'allongement de la durée de la vie - vous y avez fait vous-même allusion -, sur le pourcentage de ceux qui naissent aujourd'hui et qui mourront centenaires, et l'éloignement géographique inéluctable avec la mobilité de enfants.
Cette crise est malheureusement d'abord et avant tout française. Les pays européens voisins ont été moins touchés.
Personne donc dans la classe politique ne peut désormais ignorer le diagnostic de Pascal CHAMPVERT, Président de l'Association des directeurs d'établissements d'hébergement pour personnes âgées, qui demande un Plan Marchall parce que, rappelle-t-il, notre pays a quinze ou vingt ans de retard dans les maisons de retraite et que, dit-il et disent tous les professionnels, tous les gouvernements, depuis vingt ans, sont responsables.
Toutes ces raisons nous amènent à condamner, Monsieur le Maire, et à regretter et à déplorer vivement la polémique politicienne de cet été, qui nous a ramenés à nos démons hexagonaux les plus médiocres et n'honorent certainement pas ceux qui en ont pris l'initiative.
Cet épisode national bien médiocre, nous aurions naturellement pu le dupliquer et essayer de le mettre en ?uvre sur la Ville de Paris. Qui était où ? Et quand ?
Mais dans notre conviction, notre action nous amène à une toute autre conception parce que, oui, quand il s'agit de l'essentiel, une vision nationale, la recherche commune d'une solution digne et efficace doit être notre priorité.
A Paris, vous l'avez dit, Monsieur le Maire, les conditions de vie, l'anonymat sont plus durs dans de telles circonstances qu'ailleurs. La Capitale a donc payé un tribut particulièrement lourd, plus lourd qu'ailleurs.
Comme d'autres, j'avais demandé, dans le cadre de la loi, la constitution d'une mission d'information et d'évaluation sur les conséquences de la canicule à Paris et nous nous félicitons de votre décision de la mettre en place.
Les premiers, je crois - c'était la novation de notre proposition du 28 août - nous demandions un rapport et un débat pour notre session de novembre afin de tirer les conséquences budgétaires de nos travaux dès la session de décembre. Cette proposition a été soutenue à l'unanimité et permet d'allier travail approfondi et efficacité. Nous nous félicitons de ce calendrier.
Un mot sur la réflexion budgétaire en général et en particulier, je veux dire sur le plan national et sur le plan parisien.
Contrairement à d'autres, je le dis paisiblement mais je le dis aussi avec beaucoup de réflexion, nous ne pensons pas que l'Etat et les collectivités locales peuvent tout faire tout le temps. Le budget de la Sécurité sociale, les budgets sociaux ne peuvent pas être des puits sans fond et c'est au prix de la rigueur et non pas du laxisme pratiqué dans bien des domaines qu'on peut et qu'on pourra financer, avec les moyens adéquats, les priorités nationales comme celle du soutien et de la santé des personnes âgées, à laquelle nous sommes confrontés aujourd'hui.
Nous persistons à penser que vous auriez dû parallèlement, Monsieur le Maire, saisir l'Inspection générale pour qu'elle vous fasse un rapport spécifique, complémentaire de celui de la mission, non pas du tout dans un esprit de sanction mais d'analyse fine que seule peut avoir l'Inspection pour proposer des réformes qu'elle juge adaptées.
Il ne nous paraît pas suffisant d'avoir mis l'Inspection à la disposition de la mission. Elle peut faire différemment, plus et mieux que ce que nous lui demandons et nous aurions souhaité que vous la saisissiez spécifiquement.
Sur votre communication et celle du Préfet, j'aimerais vous dire notre sentiment. Beaucoup a été fait mais c'était à l'évidence très insuffisant, d'où notre réflexion collective aujourd'hui pour avoir de nouvelles organisations et structures d'adaptation.
Par ailleurs, autant vous le dire, votre gestion du calendrier me surprend et m'inspire une certaine perplexité.
Faut-il déjà parler de climatisation aujourd'hui alors que l'hôpital Vaugirard, qui dispose d'un simple refroidissement à circuit fermé, différent de la climatisation, n'a eu à déplorer qu'un seul mort et que l'on sait quels peuvent être les effets induits et pervers de la climatisation ?
Enfin, vos cinq engagements nous paraissent, Monsieur le Maire, prématurés. Peu importe la justification que chacun d'entre eux peut avoir. Peut-on en même temps nommer une mission, choisir un calendrier de deux mois et d'ores et déjà s'engager sur cinq engagements, avant d'avoir le rapport de cette mission ?
Vous seriez sorti renforcé, de notre point de vue, en disant : nous prendrons des décisions importantes et rapides, j'ai des idées fortes mais j'attendrai le rapport de la mission en novembre pour vous faire part de mes convictions, qui feront l'objet de décisions budgétaires dès décembre.
Enfin, monsieur le maire, pour que notre propos ne donne lieu à aucune confusion, je souhaite, au nom du groupe U.D.F., remercier les personnels des centres d'action sociale, de l'A.P.-H.P., l'ensemble des personnels médicaux concernés, les pompes funèbres, les pompiers et les policiers, comme vous-même, qui ont agi avec un immense dévouement.
Le groupe U.D.F., par l'intermédiaire d'Elisabeth de FRESQUET et Geneviève BERTRAND, participera intensément à la mission.
Il fait, dans le cadre d'un v?u déposé par Yves POZZO DI BORGO, quelque chose qui nous paraît très symbolique. L'une de ces victimes anonymes morte dans une chambre de bonne, dans des conditions abominables, qui s'appelait August Von Briesen, était un homme né à Budapest, passé par les Pays-Bas, l'Argentine. Elève des Beaux-Arts, il était peintre. Il est mort dans des conditions épouvantables. Nous nous honorerions, comme un symbole de l'ensemble de ces anonymes, en achetant une de ses ?uvres.
Au-delà, j'ai toujours considéré qu'une très belle pensée de Saint-Exupéry devrait inspirer l'action politique, je l'ai déjà cite ici : "Si tu veux réunir les hommes, apprends leur à bâtir ensemble".
Le groupe U.D.F. souhaite qu'ensemble nous sachions mettre en ?uvre les réformes qu'exigent les enseignements dramatiques de cet été : modification des comportements, humanisme, solidarité et structures adaptées représentent un immense défi, bien plus qu'un chantier.
Ensemble, nous pouvons, sur ce sujet exemplaire, mes chers collègues, honorer notre engagement politique avec c?ur et responsabilité.
(Applaudissements sur les bancs des groupes Union pour la démocratie française et U.M.P.).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci. Je suis, moi aussi, un peu perplexe parce que je crois qu'il y avait un autre orateur pour le groupe U.D.F.
M. Yves POZZO DI BORGO. - Tout à l'heure.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Il reste trente secondes. Je ne regarderai pas, cela fera quarante secondes, Monsieur POZZO DI BORGO.
Je rappelle donc à tous les groupes que c'est dix minutes par groupe. D'ailleurs, Monsieur CARESCHE, si je peux me permettre de faire une suggestion, dans l'ancienne mandature - vous allez voir, je vais vous prendre pour exemple - lorsqu'on décidait que chaque groupe avait 10 minutes, on proposait que ce soit un orateur par groupe et, à mon avis, cela n'affaiblissait pas le débat.
Ce n'est pas si souvent que je prends référence sur l'ancienne mandature mais je trouve que c'était pertinent.
Je donne maintenant la parole à M. PAGÈS.
M. Alain DESTREM. - La majorité parlait moins aussi.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Ce n'était peut-être pas une qualité.
Gardons à ce sujet le sérieux qu'il mérite, chers collègues.
La parole est à M. PAGÈS.
M. Olivier PAGÈS.- Merci, Monsieur le Maire.
Plus de 10.000 personnes décédées en France au mois d'août, plus de 5.000 en Ile-de-France, des chiffres qui témoignent de l'ampleur de la catastrophe sanitaire à laquelle le pays a été confronté cet été.
Notre Capitale a été particulièrement touchée par cette crise, deux fois plus de décès déclarés au mois d'août 2003 que sur la même période, l'année dernière. A elle seule, Paris comptabilise plus de 10 % de l'ensemble des décès liés à la canicule en France.
Plus de 80 % des décès en France et à Paris sont intervenus parmi les personnes âgées. Le fait que dans les pays voisins où les températures ont été tout aussi fortes, les personnes âgées ont été moins touchées prouvent que c'est surtout parce qu'on ne s'occupe pas suffisamment des personnes âgées en France tout au long de l'année.
Malgré les discours récurrents sur l'augmentation du nombre des personnes âgées, sur la montée de la dépendance, sur les retraites, le fait que la société française et les Pouvoirs publics découvrent que les "vieux" existent à l'occasion de la canicule est à la fois affligeant et particulièrement révélateur de l'exclusion symbolique et réelle des personnes âgées dans notre société.
Notre société est essentiellement guidée aujourd'hui par trois modèles forts qui les desservent : l'unique identification sociale au travail, la déification de l'éternelle jeunesse et l'individualisme. L'âgisme, le racisme de l'âge, bat son plein.
Les gouvernements successifs n'ont élaboré aucune politique publique courageuse depuis l'après-guerre. Le résultat est consternant : les conditions ne sont pas réunies pour permettre aux personnes âgées de rester chez elles toute l'année en toute sécurité et il n'y a pas suffisamment de maisons de retraite en France pour les accueillir. Celles-ci sont en majorité vétustes, souvent des ghettos de l'âge et manquent d'encadrement.
Pourtant le Gouvernement RAFFARIN, dans son inconséquence, restreint la portée de l'A.P.A., timide avancée pour les conditions de vie au quotidien et pour la dignité des personnes âgées, et réduit d'environ 100 millions d'euros les crédits de rénovation des maisons de retraite en France.
Si l'Etat est coupable de n'avoir jamais réellement mené de véritable politique en faveur des personnes âgées, Paris l'est en partie également. Il est bon de rappeler qu'il ne s'agit pas uniquement de négligences ponctuelles (bien que le Gouvernement RAFFARIN ait brillé par son incompétence durant la canicule), mais surtout de politique à long terme.
On compte à Paris plus de 417.000 personnes âgées de plus de 60 ans. Et on estime entre 44.000 et 50.000 le nombre de personnes dépendantes. Et ces chiffres sont en constante augmentation.
Si des efforts ont été faits ces dernières années en matière de soutien à domicile, entre autres grâce à l'A.P.A., presque rien n'a encore été fait pour rattraper le retard considérable laissé en héritage par l'ancienne Municipalité, dans le secteur de l'hébergement collectif.
Le taux d'équipement parisien est deux fois inférieur au taux d'équipement national. Selon l'observatoire régional de la santé, pour combler le retard parisien, c'est plus de 900 places nouvelles en établissement qu'il faudrait créer pendant les dix prochaines années.
Face à cette situation, "Les Verts" pensent que le plan d'humanisation des résidences-santé du C.A.S.V.P. fait figure de timide avancée car c'était devenu une nécessité absolue. Il en va de même pour l'annonce de la création de quatre nouvelles résidences dont une seule est aujourd'hui garantie de voir le jour dans le cadre de la présente mandature.
Nous réitérons, dans un premier temps, notre demande faite en 2001 par Violette BARANDA au nom du groupe "Les Verts" et qui a été actée par le Conseil de Paris, qu'une étude recensant l'ensemble des besoins des Parisiens âgés soit réalisée.
Nous allons demander que la Ville de Paris mette en place un plan pluriannuel de financement sur six ans en vue de réaliser et de faire fonctionner autant de structures d'accueil pour personnes âgées que nécessaire. La citoyenneté toute la vie, c'est aussi la création dans chaque arrondissement d'un Conseil des Sages comme prévu dans le contrat de mandature (deux seulement existent actuellement) ainsi que des maisons du tutorat en s'inspirant des "Kapi" en Grèce.
Il est donc plus qu'urgent, et "Les Verts" l'ont demandé depuis le début de la mandature, d'inscrire comme priorité l'enjeu que représente le vieillissement ainsi qu'une vraie solidarité entre les générations car les personnes âgées sont souvent exclues de la vie de la cité. Isolées, peu sollicitées, ces personnes se déprécient, dépriment. La dégradation morale peut alors avoir un impact terrible sur leur santé et accélérer leur dégradation physique.
De la même manière dont elle exclut les personnes âgées parce qu'elles nous obligent à faire face à notre peur de la dépendance, notre société refuse d'envisager une véritable politique du funéraire parce que nous refusons de faire face à notre peur de la mort. C'est pourquoi, après les premières mesures prises à Paris, il est nécessaire de développer une politique globale du funéraire.
Après avoir demandé la création depuis deux ans d'un Observatoire Parisien Statistique du Funéraire en lien avec le Comité Parisien d'Ethique Funéraire, Monsieur le Maire, vous vous êtes engagé en juillet à le mettre en place. Mais il est nécessaire de le doter de plus de moyens compte tenu de l'actualité. Cet observatoire permettra d'évaluer les besoins et demandes des Parisiens en terme d'information et de prospection (création de chambres funéraires, évolution des pratiques cultuelles et laïques et de la crémation, entre autres).
La mort, comme le vieillissement, fait partie du cycle de la vie naturelle. Là encore, il a fallu un événement dramatique pour que l'on s'aperçoive que les gens vieillissent et meurent à Paris et en France.
Vous me permettrez, pour conclure mon intervention, une citation de Maurice Blanchot : "J'ai pourtant rencontré des êtres qui n'ont jamais dit à la vie, tais-toi, et jamais à la mort va-t-en".
Je vous remercie.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur PAGÈS.
Votre groupe dispose encore de quatre minutes.
Mme Catherine GÉGOUT a la parole.
Mme Catherine GÉGOUT. - Merci, Monsieur le Maire.
Ce qui est mis en avant de façon brutale et insupportable par le drame de cet été, c'est un problème de société très lourd.
Ces milliers de vie ne sont pas n'importe qui : ce sont les plus fragiles, les personnes âgées, handicapées, malades, les plus démunis, tous ceux et celles dont la solitude est le lot quotidien. Victimes de la canicule certes, mais victimes de la perte de solidarité, de structures insuffisantes, malgré le dévouement désespéré des gens de terrain, associatifs ou personnels des structures de santé, et des services publics.
Que dire d'autre que " Plus jamais ça !".
Bien sûr, il n'y a pas qu'un seul responsable, mais il y a des responsabilités spécifiques de l'Etat, des pouvoirs publics, des citoyens.
L'heure n'est pas à chercher des boucs émissaires, mais à écouter, débattre, proposer, agir pour que cette tragédie ne se reproduise pas, et plus largement pour que la société traite autrement les plus fragiles. Cela ne sera pas facile, il faudra témoigner d'une volonté forte et y consacrer des moyens importants.
Aussi permettez-moi, Monsieur le Maire, au nom des élus communistes, de vous remercier d'avoir bien voulu organiser ce débat au sein de notre Conseil et de mettre en place cette Mission. Elle a commencé à travailler de façon très positive et réalise de nombreuses auditions de responsables institutionnels et associatifs. Les adjoints concernés organisent aussi des remontées d'informations.
Je saisis l'occasion pour défendre le v?u que nous avons déposé : au-delà de ce travail au niveau parisien, il est important que, sous des formes appropriées et diverses, les associations, les institutions et les services publics qui ont agi sur le terrain au plus près des gens, dans les quartiers et les équipements, puissent apporter leur expérience, leur avis.
Les arrondissements peuvent contribuer à organiser et animer cette démarche qui enrichira le travail de la Mission parisienne.
Cette proposition, Monsieur le Maire, est la suite logique de l'hommage que vous avez rendu et nous nous y associons, à la compétence, au dévouement, au travail accompli par toutes celles et de tous ceux qui ont eu à faire face à une situation difficile, parfois au pire, dans des conditions très éprouvantes. Ils ont, tout à fait naturellement, vocation à transmettre leurs apports sur cette crise. Ils seront très utiles aux travaux de la mission.
Cet état des lieux que notre société toute entière doit faire, concerne toute la chaîne de la solidarité nationale, la protection sociale et sanitaire. Il s'agit aujourd'hui de ne laisser personne isolé, démuni, face à des risques liés au droit à la santé et à la protection sociale. Nous sommes loin du compte en France, par rapport à nombre de nos voisins européens, notamment en ce qui concerne l'attention que nous portons aux personnes âgées. Pire, nous reculons.
Dès maintenant, nous devons porter un diagnostic sur les causes qui font qu'une période de canicule, aussi dure soit-elle, tourne à la catastrophe humanitaire. Ce n'est pas admissible.
Celle-ci s'ajoute d'ailleurs à une longue liste d'autres que nous avons toutes et tous à l'esprit et qui mettent en évidence, clairement, les dérèglements de la société, dans un monde où dominent le sous-développement, les injustices, les reculs dans les domaines essentiels pour le développement humain. Cela débouche sur des catastrophes sociales mais aussi sur des catastrophes dites naturelles. Et nous vivons sur une planète qui est de plus en plus délabrée.
Chacune et chacun d'entre nous ressent crainte et angoisse pour l'avenir, devant cette fuite en avant folle qui porte un nom : la mondialisation capitaliste, qui ne connaît qu'une loi : le profit ; une méthode : le pillage du travail humain et des ressources naturelles.
Il est grand temps de mettre en place un autre modèle de développement basé sur des coopérations. Il est grand temps que les profits soient mis enfin à contribution pour construire une société basée sur la solidarité, sur un progrès partagé, maîtrisé, mettant l'être humain au c?ur même du développement. C'est le sens de cette volonté qui monte d'un autre monde possible.
C'est en ayant ces préoccupations à l'esprit que les élus communistes avancent des propositions pour que les Parisiennes et les Parisiens les plus fragilisés socialement et physiquement puissent trouver les solidarités et les compétences indispensables. Elles passent bien sûr par un renouveau des services publics et par un effort significatif, notamment financier, pour que notre société prenne en charge autrement et beaucoup mieux ces personnes.
Et cet effort, je l'ai dit d'entrée, doit concerner tous les niveaux institutionnels de notre pays. Concernant l'Etat, j'ai bien noté la remarque de M. GALLAND, l'Etat et les collectivités ne peuvent pas tout faire tout le temps. Mais ils ont un devoir d'assurer le service public et là il y a vraiment un problème.
Concernant l'Etat, c'est bien une inversion de choix engagés qui est à mener.
Cette tragédie a bien mis en évidence à quel point il faut à Paris une véritable politique de la santé et de l'hôpital public disposant de moyens à la hauteur des enjeux de notre époque, en termes d'ouverture de lits, de recrutement et formation de personnels soignants, de moyens pour les urgences qui aujourd'hui fonctionnent dans des conditions inacceptables.
Pour les maisons de retraite, c'est un plan de construction et de réhabilitation qu'il faut mettre en place. L'Etat se doit de rétablir a minima les crédits supprimés en 2003, et engager un rattrapage en matière de personnel d'encadrement des maisons de retraite, pour offrir une qualité d'accueil, de vie et de sécurité aux résidents.
Les moyens financiers du maintien à domicile au travers de la prestation A.P.A. qui ont été supprimés par l'Etat doivent être rétablis et renforcés dans la durée. Cette prestation innovante a montré combien elle correspond aux besoins des personnes âgées.
Les associations qui travaillent avec les plus démunis doivent être soutenues et leurs activités pérennisées.
En matière d'environnement, il est indispensable de développer les moyens pour la recherche et l'action contre la pollution. Le rôle de la pollution dans la morbidité des personnes les plus fragiles a été d'ailleurs largement mis en évidence.
Bien entendu, la collectivité parisienne de son côté doit apporter sa contribution à ces actions de solidarité, de prévention, de protection sanitaire.
Nous approuvons bien sûr l'objectif de la Municipalité de mettre en place un système d'alerte en réseau inter-institutionnel permettant de prévenir et d'intervenir plus vite et mieux en cas de crise sanitaire.
Bien entendu, l'étude de santé publique proposée par Alain LHOSTIS sera un outil précieux, et doit mettre en évidence les capacités de veille sanitaire. Le cloisonnement, voire l'occultation des informations par certaines institutions face à la crise de cet été sont impardonnables. Un maillage social de proximité devrait aussi permettre de mieux connaître et suivre les personnes les plus fragiles. L'organisation de cette solidarité impliquerait les institutions, les associations, les citoyens, les centres de santé et centres sociaux. Cela implique la création d'une structure de pilotage qui assure l'impulsion et la coordination de ce dispositif, en lien avec celui qui est mis en place à la Préfecture de police.
Un mot sur les centres de santé de quartier. Leur activité doit être préservée et développée avec le soutien de la Ville, de l'Etat, de la Sécurité sociale. La création de ces centres de santé, appelés à reconstituer le réseau de dispensaires municipaux supprimés par l'ancienne municipalité est à juste titre un engagement de la mandature. Leur offre de soins de proximité contribuerait à désengorger l'hôpital, les urgences. Elle permettrait d'ailleurs des économies d'échelle en matière de santé.
Concernant les sans abri, c'est aussi le moment de réfléchir à des structures spécifiques pour les plus âgés. Ils ne trouvent pas leur place dans la masse des plus jeunes, n'ont pas les mêmes besoins, les mêmes comportements. Il faudrait des lieux d'hébergement et d'accueil de jour pour eux. Une proposition, dès cette année : que les locaux qui vont être libérés par le transfert de l'espace solidarité insertion du Centre d'action sociale protestant rue de Santerre puissent être utilisés pour un accueil de jour des sans abri âgés. L'association en serait d'accord et les coûts induits raisonnables.
Nous proposons également que le train du quai 31, gare de l'Est, qui cet été a accueilli les sans abri âgés, continue aussi en hiver à leur être consacré.
Autre proposition : revisiter les travaux en cours sur le Plan local d'urbanisme pour prévoir un maillage d'espaces réfrigérés accessibles à tous, dans les divers lieux existants ou à créer.
Enfin, et nous l'avons maintes fois exprimé ici, il est vraiment nécessaire de renforcer le personnel dans les équipements existants dépendant de la Ville, ainsi que le nombre, le statut et la formation des personnels qui assurent le soutien à domicile.
Pour financer cette mesure, et pour créer dès cette année des espaces collectifs réfrigérés dans les lieux accueillant le public et notamment les personnes âgées, nous proposons d'utiliser dès à présent les recettes attendues des redevances des opérateurs de téléphonie mobile sur les antennes relais implantées sur le domaine public. Une aide devra être apportée aussi aux associations qui disposent de lieux d'accueil pouvant être réfrigérés.
Nous demandons que les moyens indispensables soient prévus dans les budgets 2004 de notre collectivité et de l'Etat afin de doter les services publics des moyens nécessaires pour répondre aux besoins sociaux et sanitaires de la population.
La canicule l'a montré : ils sont importants et urgents.
Je vous remercie de m'avoir écoutée.
M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est à Mme Françoise FORETTE.
Mme Françoise FORETTE. - Monsieur le Maire, mes chers collègues.
La dramatique mortalité observée, à Paris, pendant la canicule a mis en évidence l'isolement tragique de certaines personnes vulnérables pendant les congés d'été et les insuffisances structurelles du système de santé vis-à-vis des personnes âgées fragiles. L'ampleur de la canicule était imprévisible même si des travaux antérieurs existaient. La mobilisation de tous les personnels a été exemplaire. Je voudrais rendre hommage à nos hôpitaux et au C.A.S.V.P. qui ont remarquablement réagi en dépit de l'insuffisance de leurs moyens.
Il ne s'agit pas d'entretenir des polémiques stériles mais de promouvoir une société plus généreuse pour chaque âge de la vie et de structurer enfin l'organisation des soins spécifiques aux personnes âgées car cette crise a mis en évidence des insuffisances structurelles majeures.
L'allongement de la durée de la vie est une chance pour l'humanité. La majorité d'entre nous va vieillir dans de bonnes conditions de santé et d'autonomie. Nos aînés sont néanmoins victimes d'exclusion : exclusion du monde du travail, exclusion du monde culturel, méconnaissance de leur rôle économique, méconnaissance de leur rôle social, inégalités dans l'accès aux soins.
Jamais les difficultés des personnes vulnérables atteintes de maladies invalidantes et dévastatrices n'ont été aussi dramatiques dans notre cité. La mortalité de la canicule n'en est qu'un indicateur qui a brutalement explosé à la face et la conscience de la société française.
Vous nous reconnaîtrez, Monsieur le Maire, que depuis le début de cette mandature, nous avons dénoncé l'absence de reconnaissance des droits fondamentaux des personnes âgées.
Environ 250.000 personnes de plus de 70 ans vivent à Paris. Un peu plus de 50.000 ont 85 ans et plus. Nous avons un taux de personnes de plus de 85 ans supérieur à celui des autres mégapoles, supérieur à New York ou Londres. C'est un honneur et cela montre que nous avons une bonne espérance moyenne de vie. Environ 80 % des 70-84 ans sont totalement autonomes mais 30 % seulement des plus de 85 ans le restent. On estime le nombre de personnes atteintes de perte d'autonomie importante physique ou psychique à 45 à 50.000 à Paris. Deux tiers d'entre elles vivent à domicile.
Aucun des très nombreux points noirs n'est, à ce jour, corrigé dans la réponse apportée aux difficultés des personnes.
Le taux d'équipement nécessaire au maintien au domicile (S.S.A.D.) reste désespérément inférieur à Paris à la moyenne nationale (11 versus 15 pour 100 personnes de plus de 75 ans).
On ne dispose à Paris intra-muros que d'environ 13.500 lits dont un tiers médicalisé. Nous avons à l'intérieur de Paris le taux le plus faible de maisons de retraite, 32 pour 1.000 habitants de plus de 75 ans versus 92 pour 1.000 en France et le plus faible taux de longs séjours, 9,8 pour 1.000 habitants de plus de 75 ans, versus 18,5 pour 1.000 en France.
Ce n'est pas l'annonce de la création de 100 lits, que vous aviez faite au mois d'avril 2001 et qui n'ont pas encore vu le jour qui peut permettre de compenser cette situation gravissime.
A cette pénurie de lits, s'ajoutent de considérables difficultés de fonctionnement liées au dogmatisme de certaines mesures administratives. Au dogmatisme de la mise en place aveugle de la réforme de la tarification s'ajoute, vous le savez, le dogmatisme de l'application des 35 heures dans les hôpitaux sans qu'ait été prévue la compensation à 100 % du personnel soignant et sans que soient possibles les remplacements prévus faute de personnels disponibles.
Cette pénurie annoncée entraîne une diminution grave de la qualité des soins, une fermeture de lits ou un arrêt des admissions dans les périodes les plus critiques pour cette population c'est-à-dire la période des congés d'été ou d'hiver, période pendant laquelle beaucoup de personnels des services de soins au domicile prennent légitimement leurs vacances.
C'est dans ces conditions que le système a dû faire face à l'urgence extrême de la canicule à toutes les étapes du soin aux personnes âgées.
Autre situation critique : celle des personnes atteintes de maladie d'Alzheimer et apparentées qui assombrissent de façon dramatique la vie de nos aînés et quelquefois des plus jeunes d'entre nous.
L'extrapolation des dernières données de l'étude PAQUID montre qu'il y a probablement à Paris, non pas 15.000 mais 25 000, à 30.000 personnes atteintes de maladie d'Alzheimer. Le service médical de Paris de l'assurance maladie avait relevé un taux de diagnostic de 35 % et un taux de traitement d'environ 12 % ce qui est inacceptable. Ce sous-diagnostic dont j'ai déjà parlé dans cette Assemblée a entraîné un risque majeur, souvent mortel pour ces personnes pendant la canicule.
Celles qui vivent seules, non repérées par le système médico-social, ont été incapables, en raison de l'altération précoce de leurs fonctions exécutives, de planifier les mesures nécessaires à la lutte contre la chaleur.
Vous devez être, Monsieur le Président du C.A. de l'A.P.-H.P., le garant des moyens attribués aux consultations mémoire et aux centres experts appelés "centres de ressources et de recherches" en vue d'améliorer le diagnostic, le traitement, la prise en charge et l'aide aux familles de ces patients.
Les Parisiens ont été bouleversés d'apprendre que certains de nos aînés étaient morts tous seuls, pendant la canicule, sans soins, sans assistance, sans personne pour leur tenir la main, dans notre indifférence cruelle des mois d'été.
Ils ne sont ni les premiers, ni les seuls à connaître ce sort tragique. Rappelez-vous, Monsieur le Maire, nous avions déjà dénoncé le fait qu'il était inacceptable qu'en dépit de la remarquable réflexion menée jour après jour dans le domaine de l'accompagnement de la fin de la vie, les patients très âgés continuent à mourir seuls, la nuit dans les institutions et les hôpitaux lorsque deux jeunes soignants doivent faire face aux besoins de 80 ou 100 patients encore vivants.
Oui, c'est notre barbarie qui continue à accepter que ce passage ineffable du destin de l'homme, ce "suprême esseulement qu'on appelle la mort", disait Emmanuel Levinas, puisse être vécu dans l'angoisse, la douleur, la solitude et l'abandon, dans l'exclusion ultime parce que l'on est vieux. Pourtant l'inacceptable reste accepté.
Ce drame sanitaire et social sans précédent que nous avons vécu au mois d'août nous oblige et doit nous engager.
C'est le sens de la mission d'évaluation que Philippe GOUJON a demandée au Maire de Paris.
S'il y a des failles, en particulier dans le circuit d'information sanitaire au niveau des services de la Ville, du C.A.S.-V.P. et de la D.A.S.E.S., celles-ci devront bien évidemment être corrigées.
Cette analyse a été faite par la mission mise en place par J.F. MATTÉI au niveau de l'Etat. Elle a montré des failles dans les systèmes d'alerte et dans la collaboration entre les différents services de l'Etat. Elle doit être conduite au niveau de la Ville.
La littérature consacrée à la mortalité liée à la canicule dans d'autres pays montre que les personnes les plus à risque sont les personnes les plus âgées, aux niveaux socio-économiques les plus bas, vivant seules et isolées dans les étages les plus élevés d'habitations peu confortables.
Cela doit nous engager à la réorganisation des filières de soins gériatriques, le repérage des personnes isolées et la lutte contre la précarité de certaines personnes très âgées.
Ce n'est pas uniquement dans la réorganisation des urgences que se trouve la clef du progrès.
Paris doit faire face à toutes les étapes des besoins de prise en charge des personnes âgées. Ceci implique :
1 - Le renforcement à Paris des services de soins et de soutien à domicile et leur dotation en moyens qualitativement et quantitativement adéquats 365 jour par an avec une réorganisation particulière des aides pendant les congés familiaux.
2 - Le développement à l'A.P.-H.P., dans tous les C.H.U., de services de médecine gériatrique aiguë capables de prendre le relais immédiat des urgences et d'hospitaliser des patients à partir du domicile ou des maisons de retraite et le renforcement des réseaux ville-hôpital.
3 - L'augmentation en aval de ces lits de court séjour, des capacités en nombre et en personnels des services de soins de suite seuls capables d'assurer la fluidité du système et d'assurer la réhabilitation et le retour à domicile après une hospitalisation.
4 - L'augmentation des services de soins de longue durée et de maisons de retraite avec une dotation en personnel médical et soignant, digne de ce nom. Une réflexion doit être engagée avec les spécialistes du domaine sur les avantages et les inconvénients possibles d'une climatisation de tout ou partie des établissements. Cela semble le seul moyen efficace de prévention des hyperthermies mortelles.
5 - La nécessaire coordination des dispositifs médico-sociaux de proximité : systèmes d'alerte, repérage des personnes seules, aides au domicile sous la responsabilité des municipalités avec l'aide des CLIC. L'objectif est de repérer en période de vacances et en cas de crise (canicules, épidémies de grippe, etc.) dans chaque arrondissement les personnes âgées qui seraient isolées et d'assurer une visite quotidienne.
L'organisation de ce système pourra reposer sur les personnels médico-sociaux, les bénévoles organisés, le voisinage, les retraités, les jeunes volontaires, la police de proximité ou tout autre personnel rendu disponible à cet effet. Le système doit être décentralisé et confié à la responsabilité des maires d'arrondissement.
On peut compter sur la solidarité citoyenne des français à condition de l'organiser.
Les CLIC, héritiers directs des points "Paris Emeraude" mis en place par Marie-Thérèse HERMANGE, doivent être développés en association avec les réseaux ville-hôpital.
6 - La formation de tous les acteurs médicaux et sociaux aux soins préventifs et curatifs spécifiques aux personnes âgées et la reconnaissance de la valeur de ces métiers.
7 - La promotion de la recherche en gériatrie, particulièrement dans le domaine de la prévention et de la thérapeutique. On peut regretter la disparition prochaine, voulue par la Ville, de l'Association de recherche Claude Bernard consacrée à la recherche sur la santé des Parisiens, en particulier des plus âgés.
Il est démontré que la prise en charge compétente des personnes âgées fragiles permet, en toutes circonstances, aiguës ou chroniques, une meilleure évolution des affections du grand âge, une meilleure conservation de toutes les capacités, une amélioration de la qualité de la vie et un risque moindre lors d'un péril sanitaire. Paris se doit d'assurer cette prise en charge.
Paris doit lutter contre l'isolement en aidant les familles qui assurant 80 % de l'aide aux personnes âgées en favorisant les liens entre les générations de façon volontariste, quelques exemple...
M. LE MAIRE DE PARIS. - ... pouvez-vous conclure, Madame FORETTE, vous avez la parole.
Mme Françoise FORETTE. - Je suis toujours étonnée de voir le petit nombre de délibérations que nous consacrons de façon spécifique aux personnes âgées ou aux opérations intergénérationnelles.
Il est clair que les carences que nous observons dans la prise en charge des personnes âgées ou vulnérables depuis des années, et qui ont éclaté au grand jour pendant la canicule sont liées au regard que porte notre société sur le vieillissement.
Si nous voulons réparer les injustices faites aux plus âgés, notre regard sur le vieillissement doit changer. C'est important, non seulement pour les personnes âgées fragiles et vulnérables mais pour toutes les générations du pays.
Un enfant ne peut se structurer :
- sans la conscience qu'il va vivre un parcours de vie riche de toutes ses étapes successives (le vieillissement est une des étapes, dans le mot vieillissement, il y a le mot "vie") ;
- sans savoir qu'il sera accepté et aimé tout au long de ce parcours y compris dans la vieillesse extrême et parfois dépendante. Ce sont les personnes les plus âgées qui lui donnent la mesure du temps, la dimension du passé et de son avenir ;
- quant à nous, elles nous posent la question du sens et nous placent au c?ur de notre responsabilité individuelle et collective.
Notre enjeu éthique et notre volonté politique seront de promouvoir les droits fondamentaux et la qualité de la vie de toutes les générations qui vivent ensemble dans ce pays en assurant à chacune le meilleur état de santé possible, une autonomie financière et un droit au travail, des liens affectifs chaleureux, un rôle social, une image positive de chaque classe d'âge et la responsabilité personnelle de son destin. Cette possibilité de l'un pour l'autre, qui est l'événement éthique, disait Emmanuel Levinas donne à la politique tous son sens.
Merci, Monsieur le Maire.
(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Madame FORETTE.
Je donne la parole à M. Georges SARRE.
M. Georges SARRE, président du groupe du Mouvement républicain et citoyen, maire du 11e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.
Mes chers collègues, au nom des élus du M.R.C., je voudrais d'abord féliciter tous les agents de la Ville de Paris, de l'A.P.-H.P. et de la Brigade des sapeurs-pompiers qui, à un titre ou à un autre, ont été mobilisés cet été dans la lutte contre les effets de la canicule. Tous ont été exemplaires, dans des circonstances humainement difficiles.
La réaction de la Ville à cette catastrophe sanitaire sans précédent, a été appropriée en termes de réactivité et de moyens et je suis satisfait, Monsieur le Maire, que vous ayez immédiatement créé la Commission d'information et d'évaluation.
Des actions positives ont été effectuées par le Centre d'action sociale qu'il faut pérenniser car elles ont permis de limiter les effets de la canicule. Par exemple, faire passer les gardiens deux fois par jour dans tous les studios des R.P.A., téléphoner bi-quotidiennement à tous les bénéficiaires du soutien à domicile dans les foyers-soleil dépourvus de gardiens, puis, si la personne ne répond pas, aller la visiter. Et puis bien sûr dans les résidences médicalisées rafraîchir les résidents par tous les moyens possibles.
Ce sont des actions simples mais qui sauvent des vies et qu'il faut mettre en ?uvre le plus en amont possible, dès que Météo-France prévoit une chaleur inhabituelle. Naturellement l'installation de volets et de persiennes protégerait les résidents du soleil car dans les appartements exposés au Sud, la chaleur est insupportable en cas de canicule. C'est ce que les habitants des résidences demandent avec beaucoup de bon sens.
Mais il faut se prémunir, pour éviter un nouveau drame.
Alors, suite à un article publié par le journal du soir "Le Monde", retraçant les travaux de la mission au niveau national sur ce dossier, je voudrais savoir s'il y a eu des dysfonctionnements dans l'action publique. Est-il exact que de mauvaises transmissions des informations entre les responsables de la Brigade des sapeurs-pompiers de Paris, le cabinet du Préfet de police et celui du Ministre de l'Intérieur ont retardé le déclenchement de l'alerte ? Ce sont des questions qu'il faut se poser à partir du moment où dans la presse c'est ce qui est dit.
Ceci étant, cette catastrophe sanitaire est avant tout le résultat de la marchandisation du système de santé, qui se concrétise à Paris par le démantèlement de l'A.P.-H.P., avec comme conséquences la suppression de certains services d'urgence, l'insuffisance des effectifs, le manque de lits de soins de suite et de lits de gériatrie aiguë dans tous les hôpitaux. Ceci ne pourra pas être changé par l'action municipale, pas plus que le problème posé par les quotas de soins pour les infirmières libérales par exemple.
De toute façon, posons le problème au fond : derrière les propos lénifiants exprimés au niveau national sur la nécessaire solidarité avec les personnes âgées et les handicapés, il n'y a pas de moyens financiers : ce Gouvernement a diminué l'A.P.A., alors qu'il faut l'augmenter. Il porte donc une lourde responsabilité dans le domaine de l'aide aux personnes âgées.
Paris de son côté, en tant que Ville et Département, peut prendre des mesures pour prévenir une nouvelle catastrophe et améliorer - pas seulement en période de crise - sa politique en faveur du 3e âge, et aussi des handicapés, des exclus et des personnes isolées qui, quel que soit leur âge, ont aussi été parmi les premières victimes de la canicule.
Première piste que nous suggérons : arrêter de tout reporter sur le volet médical et agir sur le social. Paris a choisi de favoriser le maintien à domicile des personnes âgées. J'approuve ce choix, mais il implique des moyens pour leur venir en aide en amont de l'hôpital. On le sait, les effets de la chaleur extrême chez les personnes fragiles peuvent être prévenus hors secteur hospitalier, par des gestes simples, à condition qu'existe un maillage social : tel est le sens du plan mis en place à Marseille dès 1983 et dont nous ferions bien de nous inspirer.
Depuis longtemps je demande la création d'un vrai service de l'aide à domicile et je préconise aussi la création d'unités de vie pour personnes âgées dans les immeubles en construction par les bailleurs sociaux, ce qui est une manière, via la mixité intergénérationnelle, de rompre l'isolement des personnes âgées.
Je soulève aussi un autre problème, de nature juridique : vous savez tous que les Centres d'action sociale ou des particuliers, nous transmettent des signalements de personnes âgées isolées vivant dans des conditions d'extrême précarité, souvent conséquence d'une perte d'autonomie. Or, de même qu'il était impossible en droit d'obliger un S.D.F. à se rendre dans un centre d'accueil, même par grand froid, il est impossible d'obliger une personne âgée dont la maison s'est transformée en taudis d'ouvrir sa porte. Tel est le droit, mais moralement, n'avons-nous pas une responsabilité de laisser ces situations perdurer ?
Je dénonce cette fausse liberté qui consiste à condamner les personnes âgées à mourir dans la solitude et la détresse.
Deuxième piste de travail : pour ce qui est du volet médical, faire de la médecine de réseau, à travers en particulier la création de dispensaires municipaux et la mise en place de permanences de médecins généralistes, d'infirmières, de pharmaciens reliés entre eux. Cela aurait évité le problème posé cet été par l'absence de nombreux médecins libéraux.
Troisième proposition : mettre fin au sous-équipement chronique de la Capitale en résidences médicalisées pour personnes dépendantes. Vous avez eu raison au début de votre intervention de souligner le retard ancien et lourd qui a été pris.
Notre Conseil va voter la création d'une M.A.P.A. mais cela reste très insuffisant et nous demeurons tributaires des choix politiques des précédentes Municipalités qui ont préféré reléguer les personnes dépendantes dans des établissements de lointaine banlieue ou en province. Cela n'est pas acceptable.
Ceci étant, il ne suffit pas de construire des M.A.P.A., il faut aussi améliorer les conditions d'entretien des résidences-appartements, dont j'ai plusieurs fois signalé qu'elles étaient défectueuses, en termes de ventilation, de marche des ascenseurs, de petits travaux de plomberie par exemple.
Ajoutons à cela que les nombreuses aides allouées par la Ville aux personnes âgées ou handicapées, si elles sont positives, peuvent être encore améliorées. Un exemple : pourquoi une personne encore valide et qui veut la télé-surveillance ne peut-elle pas en même temps bénéficier d'une carte "Emeraude", sachant que si elle ne l'a pas, son isolement augmente ?
Voilà, Monsieur le Maire, quelques axes de réflexion qui enrichissent les propositions contenues dans votre communication. Il faut aller vite, car le phénomène peut se reproduire et vous savez que si la mortalité à Marseille a été faible, c'est que dès l'alerte de 1983 un plan a été décidé qui a prouvé son efficacité.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes du Mouvement républicain et citoyen, socialiste et radical de gauche, communiste et "Les Verts").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.
La parole est à M. BLOCHE.
M. Patrick BLOCHE. - Merci, Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire, mes chers collègues, notre pays vient de souffrir d'une situation de canicule exceptionnelle à l'origine d'un drame sanitaire qui a choqué tous les Français.
Le groupe socialiste et radical de gauche tient une nouvelle fois à exprimer son émotion et sa solidarité à toutes les familles touchées par un deuil. Nous souhaitons aussi remercier très vivement l'ensemble des personnels de la Ville et de l'Etat qui ont su montrer dans des conditions éprouvantes un dévouement exemplaire.
L'efficacité dont ont fait preuve l'ensemble des services municipaux notamment ceux du Centre d'action sociale, des services d'urgence, pompiers comme policiers, et des Pompes funèbres - notre collègue Alain MORELL comme acteur de la mobilisation de la S.E.M. qu'il préside peut en témoigner - cette efficacité a notamment permis à la Ville de Paris, en collaboration étroite avec la Mairie et la Préfecture de police d'alerter dès le début de la canicule des personnes identifiées comme étant en grande difficulté ou d'embaucher des vacataires supplémentaires pour épauler les personnels travaillant dans les maisons de retraite.
Nous avons été particulièrement attentifs, Monsieur le Maire, à la lettre que vous nous avez adressée, le 27 août dernier, rappelant de manière précise et chronologique ce qu'a été l'action municipale face aux effets de la canicule tout au long du mois d'août.
Cet effort d'information et de transparence se devait d'être prolongé afin d'évaluer à l'échelon parisien toutes les conséquences de ce drame qui a frappé la collectivité nationale. D'où la création d'une mission, émanant de notre Assemblée, qui s'est d'ores et déjà mise au travail.
Nul n'est responsable de la canicule, mais il est nécessaire de s'interroger sur la réactivité des pouvoirs publics et d'expertiser les processus de décision qui ont prévalu dans la gestion de cette crise sanitaire.
Il est, rappelons-le - si cela est utile - de la responsabilité régalienne de l'Etat d'être en mesure de faire face à un problème de santé publique et de pouvoir protéger les personnes les plus vulnérables. Pour Paris, il nous faut donc réfléchir, échanger, écouter pour, dans le futur et face à une catastrophe naturelle de ce type ou d'un autre type, encore mieux anticiper, alerter et réagir.
De fait, notre groupe se gardera bien au cours de cette séance de préempter les résultats de la mission d'évaluation dont nous souhaitons cependant qu'elle puisse fournir un rapport d'étape à la fin du mois prochain.
A ce stade, comment néanmoins ne pas rappeler - ce que vous faites d'ailleurs régulièrement, Monsieur le Maire - l'incidence de la pollution atmosphérique sur la santé des Parisiens, des plus âgés comme des plus jeunes ?
Aussi, les élus socialistes et radicaux de gauche considèrent que l'ambitieuse politique de la circulation et des déplacements mise en ?uvre depuis plus de deux ans, ne peut que se trouver validée et confirmée au moment où nous tirons les enseignements de cette crise, qu'il s'agisse du projet de tramway sur les Maréchaux sud, de la création des quartiers verts ou du nouveau partage de l'espace public au profit des piétons, des circulations douces et des transports collectifs.
De la même façon, nous ressentons d'ores et déjà la nécessité d'une réactivité encore plus opérationnelle des responsables politiques et administratifs. Il pourrait être ainsi envisagé de désigner un coordonnateur parisien à la gestion des risques, de mieux utiliser la plate-forme "Paris-info Mairie" ou de développer des moyens de communication innovants et mieux adaptés aux populations les plus concernées.
Il est également souhaitable de contribuer à rompre l'isolement d'un trop grand nombre de Parisiens. Pour que ces femmes et ces hommes puissent vivre dans un environnement moins égoïste et donc plus solidaire, il faut que les institutions sociales et le réseau associatif puissent les identifier ou mieux les connaître.
La période estivale contribue à la fermeture saisonnière d'un nombre conséquent de commerces de proximité : le Bureau des Temps peut, à cet égard, jouer un rôle opportun de régulation et d'information.
Dans ce contexte de responsabilisation collective, n'est-il pas par ailleurs nécessaire de revoir une politique d'économies qui vient de révéler ses limites ? Nous voulons ainsi évoquer la disparition progressive des gardiennes et des gardiens d'immeubles et des logements qui leur sont affectés.
Nous vous rejoignons naturellement, Monsieur le Maire, lorsque vous vous engagez à développer la télé-assistance en réduisant son coût ou à climatiser dès 2004 des pièces au sein des résidences-santé de la Ville et des clubs "Emeraude".
Cela dit, nous ne partons pas de rien et comme nous pensons qu'il ne faut pas avoir une mémoire excessivement courte, le groupe socialiste et radical de gauche tient à rappeler les décisions les plus récentes que nous avons prises ici, au sein de cet hémicycle, dont certaines destinées à pallier le désengagement de l'Etat décidé par l'actuel Gouvernement dans le domaine de la solidarité envers les personnes âgées.
Ce sont ainsi les 30 millions d'euros supplémentaires pour 2003 en faveur de l'A.P.A. Ce sont les 13,6 millions d'euros supplémentaires votés en juillet dernier pour le Centre d'action sociale ou encore les 6,7 millions d'euros qui seront consacrés de 2004 à 2007 à la construction de nouvelles maisons de retraite médicalisées démontrant avec force la volonté d'agir pour la solidarité à Paris. Notre groupe compte ainsi continuer, par ses propositions comme par ses votes, à apporter sa contribution à l'amélioration concrète de la vie de dizaine de milliers de Parisiennes et de Parisiens, que l'âge, la maladie ou un handicap ont rendu plus fragiles.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et radical de gauche).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup et vous avez laissé presque 4 minutes à votre collègue.
M. Yves POZZO DI BORGO. - C'était un point de détail. J'ai déposé ce voeu en fonction d'éléments que j'ai recueillis dans "Le Parisien". Je n'ai pas pu vérifier certains points. Dans cette affaire, je ne voulais pas qu'une ?uvre d'art soit achetée par l'Office de Paris ou par le musée. Je voulais simplement, par ce biais, que la Ville de Paris - comme on a reconnu le soldat inconnu - puisse reconnaître les morts non reconnus.
Je crois que la Ville devrait avoir une attitude de noblesse dans cette affaire quelle que soit la qualité de l'artiste. Ce v?u est un hommage à tous ces gens qui ne sont pas reconnus par nous-mêmes et par la société et qui ont en eux, comme tous les être humains, une très grande richesse.
M. LE MAIRE DE PARIS. - L'intention, je la partage si le voeu est maintenu pour cette séance. Voyez avec Christophe GIRARD comment faire. Comme je ne lui laisserai dire que pour ou contre et que je ne le laisserai pas argumenter - comme d'habitude, c'est le règlement - je souhaite que vous vous soyez bien compris avant.
La parole est à Mme BARANDA.
Mme Violette BARANDA. - Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers.
Monsieur le Maire, c'est en effet avec beaucoup d'attention et de gravité que nous avons suivi votre communication. Vous avez parfaitement décrit les effets de cette catastrophe sanitaire : le nombre de décès, mais aussi quelques causes comme par exemple l'absence de politique nationale en direction des personnes âgées. La réduction de l'Allocation personnalisée d'autonomie est un des exemples que vous dénoncez à juste titre avec vigueur ainsi que les faillites de notre système d'alerte et de santé.
Vous avez rendu un vibrant hommage à tous ces anonymes qui se sont surpassés et qui ont été notre honneur. Mais comme le disait le personnel hospitalier au siège de l'A.P.-H.P. : "Nous n'avons fait que notre métier. Nous n'avons pas pu faire plus car nous n'avions pas assez de moyens". C'est révoltant car il n'y a pas de véritable politique de santé publique.
Oui, c'est révoltant, l'absence de politique en direction des personnes âgées car non prioritaires tant au plan national qu'au plan départemental. La réduction de l'A.P.A., les non prises en compte des besoins en gériatrie avec fermeture des lits et un sous-équipement généralisé, chronique à Paris depuis plus de 30 ans.
Cette crise en a surpris beaucoup, mais ceux-ci auraient pu s'y attendre. Des mises en garde ont été faites ici même, dans cette enceinte, en 2001, dès les premières réunions du Conseil de Paris. Ce fut dit sur tous les bancs de cette Assemblée. Quelle étrange surdité ? Parallèlement, le Gouvernement réduisait l'A.P.A.
Des crédits furent votés pour les études des investissements nécessaires afin que Paris soit au minimum mis au niveau moyen des autres départements. En effet, notre Ville accuse un retard de 50 % par rapport au reste de la France. Bien sûr, ces études n'auraient rien changé cet été. Mais demain ? Ce sont 1.175 décès qui étaient dénombrés pour cause de canicule. Mais quelle fut la part des décès dûs à la pollution que nous n'abordons qu'en filigrane ?
Une réduction de la circulation automobile n'aurait-elle pas été un outil simple pour provoquer la réduction des décès ?
M. Jean-Félix BERNARD, Président du Conseil national de l'Air, n'a-t-il pas déclaré, informé par des scientifiques crédibles, que sur le plan national, ce sont plusieurs milliers de décès de personnes âgées qu'il faudra dénombrer, tous dûs à la formation de nappes permanentes de pollution ?
Dès le 2 août, le C.N.A. tira le signal d'alarme. Qui y fut attentif ?
Le Ministère de l'Intérieur détenait les chiffres au jour le jour des décès.
A Strasbourg, à Mulhouse ou bien à Marseille où les augmentations de température furent, comme ici longues et incontrôlables, la surmortalité fut faible, sinon inexistante. Pourquoi ?
Les chiffres officiels imputent 56 % de la surmortalité à la canicule. Il y en aurait donc 44 % provoqués par la pollution. Ne peut-on pas se fier aux annonces de Météo-France pour anticiper et réduire la circulation automobile en mettant fin à la pollution ? Ou devrons-nous nous contenter d'une journée sans voiture une fois par an ?
Nous avons pu lire, ici ou là, qu'il faut installer, dans toutes les maisons de retraite, des chambres climatisées. Pourtant, la climatisation est gourmande en énergie, dévoreuse de pétrole et participe à la création de gaz à effet de serre. Ne vaudrait-il pas mieux installer une climatisation fondée sur les techniques de la Haute Qualité Environnementale partout où c'est possible ? Et ne faut-il pas, à cette fin, climatiser selon des méthodes HQE ?
Le dérèglement climatique est tel qu'on ne sait pas si la prochaine crise environnementale et sanitaire sera provoquée par un virus inattendu, une vague de froid ou de chaleur.
Or les bâtiments HQE sont peu gourmands en énergie. Certes plus cher en coût de construction, leur coût de fonctionnement est nettement moins onéreux. Le retour sur investissements est rapide. Pourquoi ne pas systématiser sa mise en ?uvre ? Le fera-t-on pour le futur établissement Herold, comme nous le demandons ?
Nous avons fait des investissements considérables pour les crèches et la petite enfance...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vous interromps, essayez de conclure, vous avez dépassé votre temps de parole.
Mme Violette BARANDA. - Mais nos anciens ne méritent-ils pas le même traitement et le même accueil que leurs arrières petits-enfants ? N'ont-ils pas participé à la création de nos richesses ? L'alpha et l'oméga ne peuvent-ils pas se rejoindre au début et à la fin de la vie ?
Sur ma proposition, comme l'a rappelé M. Olivier PAGÈS, nous avons voté, il y a plus de deux ans, des crédits d'études pour évaluer les besoins des personnes âgées, tant en hébergement qu'en soins et soutiens divers. Cette étude est-elle réalisée ? Quels en sont les résultats ?
Monsieur le Maire, voilà deux ans que nous les attendons. Sont-ils prêts ?
Les "Verts" font partie de cette majorité que nous défendons. Les Parisiens nous ont fait confiance pour changer d'orientation. Ils ne comprendraient pas si nous ne prenions pas dès à présent les mesures qui s'imposent pour plus de fraternité entre les jeunes et les anciens.
Quelqu'un a écrit : "C'est à la façon dont elle traite ses vieux qu'on peut juger une civilisation". Tâchons d'être bien jugés dans l'avenir car c'est le regard des générations futures qui sera impitoyable.
Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers, merci.
(Applaudissements sur les bancs du groupe "Les Verts").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Accordez-moi que la solidarité est une conséquence de la fraternité. Que serait la fraternité sans solidarité ?
La parole est à Serge BLISKO.
M. Serge BLISKO, maire du 13e arrondissement. - Je n'ajouterai rien à ce qu'a dit Patrick BLOCHE sur l'analyse de la tragédie que nous avons vécue au mois d'août. Nous attendons beaucoup de la commission que vous allez mettre en place au début du mois de novembre.
Un certain nombre de réflexions pourraient être faites pour comprendre les dysfonctionnements :
Une première piste de travail serait d'évaluer le travail des organisations médicales et médico-sociales, en particulier à Paris.
Depuis plusieurs années, nous déplorons et nous dénonçons sur tous les bancs de cette assemblée l'absurde compression du budget de l'Assistance Publique, souhaité par ce que l'on appelle d'un terme mystérieux les "tutelles", au nom d'une solidarité mal comprise entre les régions françaises et l'Ile-de-France, et à l'intérieur de la région entre l'Assistance publique et les autres hôpitaux.
La technocratie du Ministère de la Santé, ayant déterminé que les malades parisiens coûtaient trop cher et ne pouvant contrôler bien évidemment les paramètres que sont l'état de santé et le vieillissement a donc frappé durement le budget hospitalier.
Combien de Conseils d'administration de l'Assistance publique, Monsieur le Maire, combien de Conseils de surveillance d'hôpitaux ont-ils voté à l'unanimité des motions protestant contre l'étranglement financier dont ils étaient victimes ?
J'ai moi-même, alors que nous étions dans l'opposition municipale, sous la mandature précédente, avec votre accord, voté à plusieurs reprises, au Conseil d'Administration de l'Assistance Publique, contre le budget tel qu'il nous était présenté. Il y avait Liliane CAPELLE, Hervé BENESSIANO, Gisèle MOREAU, tous les élus parisiens faisaient de même. Les témoins sont nombreux dans cette assemblée qui peuvent attester de notre inquiétude devant cet étranglement budgétaire, devant le manque de personnel, devant le manque d'investissement.
A ces alertes annuelles, nous avons ajouté à chaque été un cri d'alarme devant les fermetures obligées de lits qui rendaient notre appareil sanitaire extrêmement vulnérable à une crise éventuelle, telle celle que nous avons connue.
Encore une fois, Monsieur le Maire, je n'incrimine aucune personne, mais il y a une logique des comptes et des chiffres qui ne prend pas en compte les besoins d'une population vieillissante.
J'ajouterai que le bilan est tout à fait tragique : lors du pic de canicule du vendredi 11 août au lundi 14 août, près de 1.000 décès ont été constatés dans Paris. Un seul élément de comparaison : en 2002, il y avait eu 1.100 décès pour tout le mois d'août.
A ce propos, je veux rendre hommage au personnel hospitalier, tant dans les hôpitaux publics que privés, au personnel soignant, aux aides à domicile, aux auxiliaires de vie, au personnel du C.A.S., aux pompiers et au personnel des pompes funèbres qui ont su faire face, avec un grand sens de l'intérêt collectif pendant ces jours tragiques.
Je veux également saluer l'action préventive de tous les services de la Ville de Paris qui avaient anticipé, dès le mois de juillet, en particulier dans les résidences de la Ville, médicalisées ou non, et nous avons eu le plaisir de constater que les décès y étaient peu nombreux et que des dispositifs simples tels l'achat de ventilateurs et de brumisateurs avait été effectué à temps.
Par contre, je reste dubitatif sur l'organisation sanitaire et sur les cloisonnements administratifs.
Le manque de transparence, tel que les journaux le rapportent, n'a pas aidé les différents responsables à prendre toute la mesure du drame qui se nouait. J'ai noté que les médecins de ville s'estimaient suffisamment nombreux au mois d'août ! Les différentes enquêtes en cours nous le diront.
En revanche, je constate une impéritie des pouvoirs publics dans l'organisation du tour de garde des médecins. Monsieur le Maire, comme tous mes collègues d'arrondissement, je reçois chaque année, fin juin, un document très bien fait du Préfet de Paris me communiquant le tour de garde des boulangeries ouvertes, îlot par îlot, dans tous les arrondissements, pour juillet et août. Ce tour de garde est d'ailleurs assez bien respecté par nos amis boulangers. Je n'ai jamais reçu ni du Conseil de l'Ordre des Médecins ni de la Préfecture le tour de garde des médecins. Existe-t-il ? Est-il bien respecté ? Personne ne le sait.
Dois-je rappeler qu'en 2002, l'actuel Gouvernement flattait les syndicats médicaux en leur accordant une augmentation d'honoraires. Ils avaient promis de reprendre un tour de garde, une permanence de soins effectifs. Cela n'a jamais été appliqué.
Le Président de l'Ordre des Médecins, le Professeur HÉNI, a été débarqué en 2002 par ceux qui se défaussent aujourd'hui en criant trop fort, car il avait rappelé aux médecins que la permanence, en particulier la nuit, les week-end et pendant les vacances, était une obligation déontologique.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous aussi, vous avez dépassé votre temps de parole.
M. Serge BLISKO, maire du 13e arrondissement. - Accusé d'être aux ordres de Mme la Ministre Elisabeth GUIGOU, il avait préféré démissionner.
J'en appelle à la conscience de mes confrères. Ils ne pourront éluder plus longtemps leurs responsabilités devant ce désert des soins dans les grandes villes.
J'entends aussi beaucoup dire, Monsieur le Maire, que nous serions tous coupables d'avoir laissé mourir nos aînés dans la solitude. La plupart des personnes qui sont décédées sont mortes à l'hôpital ou dans des maisons de retraite. Peut-être avaient-ils des liens familiaux distendus, mais on ne peut pas dire qu'elles sont mortes dans la solitude.
Je tiens aussi à saluer les urgentistes et les docteurs PELOUX et CARLI qui ont lancé des cris d'alarme très tôt, dès le mois de juillet, sur les conséquences sanitaires de cette canicule. Comme toujours, les urgentistes n'ont pas été écoutés. Il n'y avait pas assez de lits vacants mais le personnel a été jusqu'au bout de ses limites.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Il ne faudrait pas entrer dans les détails.
M. Serge BLISKO, maire du 13e arrondissement. - Je voudrais conclure sur le fait que nous avons à mettre en place un pilier social, on a parlé de l'A.P.A. ; un pilier environnemental : j'admire les collègues qui savent s'il faut climatiser ou si la climatisation est bonne ou mauvaise. Je pense que nous avons beaucoup à travailler sur cette question et je vous suggère une piste, Monsieur le Maire. Paris est une ville où bien des immeubles n'ont pas de volets, en particulier les logements sociaux. Dans le Midi, l'habitat le plus modeste possède des volets. Par quelle recherche d'économie misérable a-t-on pu laisser construire, y compris récemment, des immeubles sociaux où il est très difficile de calfeutrer les fenêtres pour se protéger de la chaleur ?
Je vous suggère de mobiliser l'A.N.A.H. pour une O.P.A.H. anti-chaleur, comme il y a eu à Paris une O.P.A.H. anti-bruit.
Le nouveau directeur du Crédit municipal, à qui je confiais ces préoccupations, m'annonçait que sa banque était la seule capable d'accorder un emprunt à des personnes jusqu'à 85 ans. Pour quelques milliers d'euros, propriétaires ou locataires avec l'aide de cet organisme, pourraient effectivement faire ces menus travaux indispensables.
Enfin, je souhaite que nous améliorions l'information dans ces périodes vides et creuses où la solidarité de quartier, qui a joué pleinement - il y avait un bel article sur le 18e arrondissement - pourrait être renforcée par les bénévoles. Vous en avez parlé tout à l'heure, Monsieur le Maire, il n'y a jamais de fatalité qui conduit au malheur. L'équilibre d'une société exige la conjugaison de mesures techniques...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur BLISKO, ce serait dommage que vous soyez le premier à qui je doive couper la parole.
M. Serge BLISKO, maire du 13e arrondissement. - ... de mesures sanitaires et sociales, environnementales tout autant que du maintien ou du renforcement des liens de solidarité. Que la terrible tragédie d'août nous aide à le comprendre. Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et radical de gauche et du Mouvement républicain et citoyen).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je souhaite que la proposition soit étudiée, elle me paraît tout à fait intéressante.
Attendez, Monsieur RIOU, on va répondre d'abord. Quand on est président de groupe, il vaut mieux connaître le règlement. Il y a eu un débat général, Monsieur le président RIOU, écoutez-moi, vous voulez bien qu'on réponde ?
On va répondre.
Monsieur le Préfet de police, brièvement (parce qu'il m'a dit qu'il serait bref). Il doit répondre à une intervention. Puis Gisèle STIEVENARD et peut-être certains autres adjoints, Alain LHOSTIS et Danièle HOFFMAN-RISPAL, peut-être d'autres, je ne sais pas, mais en tout cas soyez extrêmement brefs.
Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe. - M. GIRARD aussi.
M. LE MAIRE DE PARIS. - M. GIRARD aussi, mais soyez très brefs.
Monsieur le Préfet de police, vous avez la parole.
M. LE PRÉFET DE POLICE. - Monsieur le Maire, je vous promets d'être extrêmement bref.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Ce n'était pas à vous que je m'adressais, je n'oserais pas, c'était aux membres de l'Exécutif.
M. LE PRÉFET DE POLICE. - Je voudrais simplement répondre à une question posée par M. Georges SARRE. Celle de la remontée des informations de la Brigade des sapeurs-pompiers.
Je peux simplement vous assurer que les sapeurs-pompiers n'ont, pas plus que les autres services, pris conscience de la gravité de la crise et n'ont bien entendu pas été censurés sur leurs informations, comme l'affirme un journaliste du "Monde".
Dans les comptes rendus quotidiens, très détaillés, adressés par la Brigade, il est bien entendu fait état, comme je l'ai dit tout à l'heure, d'une augmentation des secours aux personnes mais sans jamais mentionner une augmentation de la mortalité, avant le 12 août.
Cette constatation n'est pas un reproche car, je le rappelle, la Brigade n'a ni la mission ni les moyens de mesurer la gravité d'une telle situation, alors même qu'elle effectue le transport d'environ 15 % des urgences médicales, et qu'en plus elle ne sait pas ce que deviennent les victimes transportées après leur admission à l'hôpital.
Je tiens donc à dire que les sapeurs pompiers ont totalement accompli leur mission, comme l'ont rappelé d'ailleurs tous les groupes de cette Assemblée. Je leurs rends hommage, ils ont accompli parfaitement ce qui était attendu par les Parisiens mais ils ne pouvaient pas prendre conscience de la gravité de la situation avant le 12, je tenais simplement à le rappeler.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Monsieur le Préfet.
Que vous soyez un exemple de brièveté pour tous les adjoints !
La parole est à Gisèle STIEVENARD.
Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, au nom de la 6e Commission. - Monsieur le Maire, chers collègues, notre débat, ce matin, montre à quel point tout le monde est conscient de l'ampleur du drame que nous avons vécu cet été en raison de la canicule.
De nombreuses familles ont été éprouvées. A cet égard, je rejoins les propos de Mme FORETTE. Je crains que par des généralisations hâtives, on méconnaisse les solidarités familiales actives qui existent auprès des personnes âgées et des personnes handicapées, même s'il existe à l'évidence trop de solitude à Paris.
Je m'associe naturellement à l'hommage qui a été rendu unanimement aux professionnels et aux bénévoles, où qu'ils soient. Ils ont agi dans des conditions difficiles, parfois même très pénibles et ont permis de sauver des vies.
J'ai animé la mission que m'a confiée le maire et qui est, aujourd'hui, officialisée à cette séance, mission pluraliste où chacun doit pouvoir apporter l'ensemble des propositions et des analyses souhaitées, dans le respect de la parole de chacun.
Nous avons déjà tenu deux séances de travail, dans un esprit constructif et nous allons poursuivre par une série d'auditions des principaux acteurs institutionnels, associatifs et privés, et par quelques visites de terrain.
Bien évidemment, nous avons l'intention de nous inspirer d'autres exemples, français ou étrangers, dans des villes qui ont connu des épreuves comparables à la nôtre. De ce point de vue, les suggestions qui ont été faites seront prises en compte.
D'ores et déjà le Maire, à travers la communication, a exploré plusieurs axes de travail pour mettre en place un plan chaleur extrême, qu'on peut étendre à d'autres épisodes climatiques, et pour renforcer l'action parisienne de court, moyen et long terme.
En effet, chacun a relevé l'excellente réactivité des équipes du Centre d'action sociale et de la D.A.S.E.S. auprès des personnes connues de nos services. L'enjeu est désormais de mieux repérer les personnes vulnérables et isolées et d'accroître significativement les solidarités de proximité et aussi le bénévolat.
En ce sens, je partage tout à fait le v?u de Mme GÉGOUT et des élus du groupe communiste pour qu'au niveau local, sous l'égide des maires d'arrondissement, les partenaires se rencontrent et que des contributions et des suggestions soient faites, qui viendront nourrir et enrichir le travail de la mission. Ces initiatives ont d'ailleurs démarré spontanément dans certains arrondissements, le 19e par exemple, qui ont inscrit des communications sur cette question à l'ordre du jour de leur Conseil d'arrondissement.
De façon générale, sachez que toutes les propositions sont les bienvenues. Elles seront étudiées avec attention par la mission, qui restituera dans son rapport l'ensemble des propositions faites.
Nous avons d'ailleurs réuni, il y a quelques jours, avec Mme HOFMANN-RISPAL, une centaine de professionnels issus d'associations d'aide à domicile, d'établissements publics et privés, de services sociaux, des "Point Paris Emeraude", du C.O.D.E.R.P.A., qui nous ont fait des suggestions intéressantes.
M. LHOSTIS le dira sans doute dans un instant, il a souhaité le lancement d'une étude de santé publique, et ceci répond d'ailleurs en partie à des v?ux déposés par les uns ou les autres.
J'indique qu'en ce qui concerne le v?u n° 2 sur la mise en place d'un dispositif d'alerte et de veille, ceci a été proposé dans la communication, nous y souscrivons, naturellement. Simplement, je demanderai une modification car il y a un oubli. Il faut que les services de l'Etat concernés soient également partie prenante de la mise en place de ce dispositif d'alerte et de veille.
Je propose donc un ajout au v?u déposé par Jean-François BLET et les élus "Verts". Sous cette réserve, bien évidemment, nous sommes tout à fait disposés à le prendre en compte.
Je voudrais dire également, par rapport aux v?ux qui sont là, que dans beaucoup de cas un certain nombre d'actions ont déjà été entreprises depuis 2001. Pour ce qui est de la programmation, sachez aussi que le schéma gérontologique va être remis sur le métier très prochainement et que cela devrait répondre également à des demandes contenues dans les v?ux déposés ce matin.