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Conseil Municipal
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Déliberation

Lancement d’un marché article 30 pour la gestion de la Maison des Ensembles (12e). M. Bruno JULLIARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2009 [2009 DJS 227]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 12 mars 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 12 mars 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2511.1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 24 février 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de l?autoriser à lancer le marché de prestations de service pour la gestion de la Maison des Ensembles en application de l?article 30 du Code des marchés publics ;

Vu l?avis du Conseil du 12ème arrondissement, en date du 2 mars 2009 ;

Sur le rapport présenté par M. Bruno JULLIARD, au nom de la 7ème Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure en vue de la passation d?un marché de prestations de service en application de l?article 30 du code des marchés publics pour la gestion de la Maison des Ensembles, 3-5, rue d?Aligre (12e).

Art. 2.- Sont approuvés le règlement de la consultation, l?acte d?engagement et le cahier des clauses particulières dont les textes sont joints à la présente délibération.

Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 011, nature 611, fonction 422 sous réserve du vote du budget de fonctionnement de l?état spécial de la Mairie du 12ème arrondissement, dotation de gestion locale, exercices 2010, 2011, 2012 et 2013.

Art. 4.- Les recettes correspondantes seront constatées sur le chapitre 70, nature 70 67 ?redevances et droits des services scolaires et périscolaires, fonction 422 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercices 2010, 2011, 2012 et 2013.