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Septembre 2009
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Vœu relatif à la Commission parisienne du Débat public.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2009 [2009 V. 50]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 18 mars 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 18 mars 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Depuis 2001, la Ville de Paris a constamment sollicité l?expression et le débat avec les habitants et usagers de Paris dans de nombreux projets municipaux menés à l?échelle des quartiers, des arrondissements, de la ville voire au-delà.

Cette authentique culture démocratique et citoyenne s?est traduite par la création d?instances de démocratie locale tels que les 122 conseils de quartier, les conseils de la jeunesse parisien et d?arrondissement, le conseil de la citoyenneté des Parisiens non communautaires, ou encore les commissions extra-municipales.

D?importants programmes ont ainsi pu être menés à bien en partenariat avec les citoyens : le Plan local d?urbanisme, la ZAC Paris Rive gauche, le réaménagement des Halles, les grands projets de renouvellement urbain, etc.

Le projet de mandature prévoit d?approfondir la participation des parisiennes et des parisiens au débat public et notamment des citoyens qui aujourd?hui sont absents de ce processus.

A cette fin, nous proposons :

- d?inventer des formes innovantes d?interpellation pour mieux nous adresser à chaque citoyen quelle que soit sa singularité ;

- d?améliorer les performances de nos méthodes de concertation en garantissant aux parisiens le respect des engagements réciproques, la transparence et la clarté de l?information, la pluralité des acteurs sollicités et reconnus, la compréhension des décisions et la justification de celles-ci ;

- de susciter toujours davantage le débat d?intérêt général dans la ville, dans des conditions partagées d?ouverture et impartialité.

Pour ce faire, la municipalité doit se doter d?une instance qui garantisse un cadre d?ensemble cohérent et fonctionnel pour ce qui relève du débat public à Paris. Plus précisément, cette instance devra :

- conseiller la municipalité sur l?opportunité et l?organisation de tel ou tel débat public, à des échelles et sur des sujets divers ;

- rendre des avis sur les méthodes et formes envisagées d?interpellation de la population, notamment des populations les plus éloignées de la participation ;

- mettre à jour en permanence ce cadre d?ensemble du débat public et son évaluation ;

- examiner la recevabilité d?une pétition (à savoir qu?elle rentre dans le champ de compétences de la municipalité ou du Département de Paris et que le seuil des 5 % du nombre d?habitants majeurs parisiens soit atteint) ;

- présenter chaque année au Conseil de Paris un rapport sur son activité.

Sur la proposition de M. Hamou BOUAKKAZ au nom de l?Exécutif,

Emet le voeu :

- que soit créée la Commission parisienne du débat public. Cette Commission serait composée d?élus et de personnalités indépendantes, nommées par le Maire et parmi lesquelles celui-ci désignerait le président, au total dix à quinze personnes réparties en trois collèges :

- Des élus dans un configuration variable selon les sujets : l?adjoint en charge de la Démocratie locale, l?adjoint sectoriel compétent sur le sujet traité, un représentant de l?opposition et le maire d?arrondissement chaque fois que le sujet est localisé.

- Des personnalités qualifiées d?horizons divers.

- Des citoyens et des représentants d?associations, dont une personne handicapée.

La Commission serait de caractère permanent, ses membres ayant un mandat limité dans le temps (3 ans renouvelable une fois).

Conformément au contrat de mandature, le Président, personnalité extérieure à la Ville, serait désigné par arrêté, conformément aux dispositions de l?article L. 2122-21 du CGCT. Cet arrêté définirait en outre les modalités pratiques de fonctionnement et désignerait en sus les membres du collège ?personnalités qualifiées? et celui des habitants et représentants d?associations.

La Commission parisienne du débat public serait saisie d?une demande d?avis sur un projet de débat public par le Maire sur proposition de l?adjoint compétent ou par le Maire de l?arrondissement. Elle pourrait également s?autosaisir.

Ses avis seraient publiés dans le rapport annuel d?activité et sur le site Internet de la Ville.