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Déliberation

Approbation du principe et des modalités de lancement d’une consultation par voie d’appel d’offres ouvert pour l’attribution de deux marchés de fourniture de candélabres et supports de style d’éclairage public. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer les marchés de fourniture correspondants. Mme Annick LEPETIT, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2009 [2009 DVD 43]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 16 mars 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 16 mars 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 24 février 2009, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation des marchés de fourniture de supports de style d?éclairage public ;

Sur le rapport présenté par Mme Annick LEPETIT, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités de fourniture de supports de style d?éclairage public.

Art. 2.- Lesdites prestations feront l?objet d?un appel d?offres ouvert conformément aux dispositions des articles 10, 16, 33, 57 à 59, 77 du Code des marchés publics.

Art. 3.- Le montant annuel des prestations pourra varier de 45.000 euros à 180.000 euros TTC pour le lot 1 et de 110.000 à 440.000 euros TTC pour le lot 2.

Art. 4.- Sont approuvés le règlement de consultation, les actes d?engagement et le cahier des clauses administratives particulières, dont les textes joints à la présente délibération, relatifs aux modalités d?attribution desdits marchés.

Art. 5.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés.

Art. 6.- Conformément à l?article 59-III du Code des marchés publics, si l?appel d?offres est déclaré infructueux, M. le Maire de Paris est autorisé à mettre en ?uvre le type de procédure choisi par la Commission d?appel d?offres : une procédure négociée prévue aux articles 65 et 66 dans les conditions prévues à l?article 35-II-3 si aucune candidature ou aucune offre n?a été déposée ou dans le cas d?offres inappropriées, ou bien dans les conditions prévues à l?article 35-I-1 du Code des marchés publics dans le cas d?offres irrégulières ou inacceptables ; ou une procédure adaptée prévue à l?article 28 du Code des marchés publics, s?il s?agit d?un lot infructueux qui remplit les conditions mentionnées à l?article 27-III du Code des marchés publics.

Art. 7.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur divers budgets d?investissement et de fonctionnement 2009 de la Ville de Paris et des exercices ultérieurs, sous réserve de la décision de financement.