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Déliberation

Approbation des modalités du lancement et de la signature d’un marché à commande d’articles de serrurerie (grilles, portillons et pièces de métallerie). Mme Fabienne GIBOUDEAUX, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2009 [2009 DEVE 31]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 17 mars 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 17 mars 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 24 février 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?approuver les modalités du lancement et de la signature d?un marché à commande d?articles de serrurerie (grilles, portillons et pièces de métallerie) ;

Sur le rapport présenté par Mme Fabienne GIBOUDEAUX, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le principe et les modalités du lancement d?un appel d?offre ouvert en deux lots, à commande, d?une durée ferme de deux ans à compter de la notification, pour la fourniture et la pose d?articles de serrurerie (grilles, portillons et pièces de métallerie) sont approuvés.

M. le Maire de Paris a l?autorisation de signer les marchés résultant de la consultation pour les montants suivants :

Lot 1 : Fourniture et pose de barreaudages, portillons barreaudés et mains courantes pour équiper les espaces verts de la Ville de Paris

Montant minimum : 2 000 000 euros TTC

Montant maximum : 5 000 000 euros TTC.

Lot 2 : Fourniture et pose de pièces de métallerie sur l?espace public de la Ville de Paris

Montant minimum : 75 000 euros TTC

Montant maximum : 250 000 euros TTC.

Art. 2.- Les prestations. correspondantes feront l?objet d?un marché sur appel d?offres ouvert en deux lots conformément aux articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics.

Art. 3.- Sont approuvés le règlement particulier de consultation, l?acte d?engagement et le cahier des clauses administratives particulières dont les textes sont joints à la présente délibération, relatifs aux modalités d?attribution desdits marchés.

Art. 4.- Conformément à l?article 59-III du Code des marchés publics, si l?appel d?offres est déclaré infructueux, le maire de Paris est autorisé à mettre en ?uvre le type de procédure choisi par la commission d?appel d?offres : une procédure négociée prévue aux articles 65 et 66 dans les conditions prévues à l?article 35-II-3° si aucune candidature ou aucune offre n?a été déposée ou dans le cas d?offres inappropriées, ou bien dans les conditions prévues à l?article 35-I-1° du Code des marchés publics dans le cas d?offres irrégulières ou inacceptables.

M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché correspondant pour les montants indiqués à l?article 1.

Art. 5.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits inscrits au budget d?investissement de la Ville de Paris, chapitre 23, article 2312 et 2313, rubrique 823, mission 23000-99 activités 30 et 50, et au budget de fonctionnement de la Ville de Paris, chapitre 011, article 61522, fonction 823, de l?année 2009 et ultérieures, sous réserve de la décision de financement.