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Déliberation

Approbation du principe et des modalités de passation de deux marchés d’exploitation et de maintenance des installations de génie climatique de piscines et bains douches de la Direction de la Jeunesse et des Sports de la Ville de Paris en 2 lots. M. Jean VUILLERMOZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2009 [2009 DPA 141]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 13 mars 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 13 mars 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 24 février 2009, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de passation d?un appel d?offres européen pour l?exploitation et la maintenance des installations de génie climatique des piscines et bains douches de la Direction de la Jeunesse et des Sports de la Ville de Paris, en 2 lots ;

Sur le rapport présenté par M. Jean VUILLERMOZ, au nom de la 7 ème Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de passation de deux marchés d?exploitation et de maintenance des installations de génie climatique de piscines et bains douches de la Direction de la Jeunesse et des Sports de la Ville de Paris.

Art. 2.- Sont approuvées les modalités de passation desdits marchés selon la procédure d?appel d?offres ouvert européen conformément aux articles 8, 10, 26, 33, 40, 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics ou, dans le cas où les marchés n?ont fait l?objet d?aucune offre, ou d?offres inappropriées au sens de l?article 35-II-3, ou encore si les offres sont irrégulières ou inacceptables au sens de l?article 35-I-I° du Code des Marchés Publics, et dans l?hypothèse où la Commission d?Appel d?Offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, d?autoriser le lancement de la procédure négociée conformément aux articles 35-I-I°, 35-II-3, 59,65,et 66 du code précité.

Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 011, natures 6156 et 61522, rubrique 020 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris et au chapitre 23, nature 2313, rubrique 020 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2009 et exercices ultérieurs, sous réserve des décisions de financement.