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Septembre 2009
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir au dépôt d’un permis de construire demandé par la Fédération Française de Tennis en vue de la réalisation d’aménagements sur le site de Roland-Garros (16ème). M. Jean VUILLERMOZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2009 [2009 DJS 254]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 12 mars 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 12 mars 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu l?article L. 2121-29 du Code général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de l?Urbanisme et notamment l?article R. 4231;

Vu le projet de délibération, en date du 24 février 2009, par lequel M. le Maire de Paris demande l?autorisation de consentir au dépôt d?un permis de construire demandé par la Fédération Française de Tennis pour des aménagements sur le site de Roland-Garros, situé 2 avenue Gordon Bennett (16ème) ;

Vu l?avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 2 mars 2009 ;

Sur le rapport présenté par M. Jean VUILLERMOZ, au nom de la 7ème Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à consentir au dépôt par la Fédération Française de Tennis d?une demande de permis de construire pour des aménagements sur le site de Roland-Garros, situé 2 avenue Gordon Bennett (16ème).