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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l’association “Agence pour la Promotion de la Création Industrielle” et signature d’une convention. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2009 [2009 DDEE 28]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 16 mars 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 16 mars 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le projet de délibération, en date du 24 février 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation d?attribuer une subvention à l?association Agence pour la Promotion de la Création Industrielle (APCI) ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 2 mars 2009 ;

Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Les termes de la convention à passer entre la Ville de Paris et l?association ?Agence pour la Promotion de la Création Industrielle? sont approuvés. M. le Maire de Paris est autorisé à signer cette convention.

Art. 2.- Une subvention de 45.000 euros est attribuée à l?association ?Agence pour la Promotion de la Création Industrielle? (n° de Tiers : D04459, Dossier 2009-02014, 2008-DDEE028) dont le siège est situé 24, rue du Charolais (12e), à titre de soutien à ses activités pour 2009.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur la fonction 90, chapitre 65, nature 6574, ligne P004, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?exercice 2009.