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Septembre 2009
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Conseil Municipal
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Déliberation

Contribution de la Ville de Paris au programme annuel d’actions pour 2009 du Conseil Départemental de l’Accès au Droit (CDAD) de Paris au titre du financement de deux permanences hebdomadaires supplémentaires créées en 2007 dans les Points d’accès au droit (PAD) des 18e, 19e et 20e arrondissements. Mme Marie-Thérèse ERRECART, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2009 [2009 DAJ 4]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 16 mars 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 16 mars 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Contrat Urbain de Cohésion sociale pour la période 2007-2009, signé le 30 mars 2007, par M. le Maire de Paris ;

Vu la délibération 2007 DAJ 16, en date des 1er et 2 octobre 2007, ayant autorisé la Ville de Paris à verser une contribution de 24.000euros au Conseil Départemental de l?Accès au Droit (CDAD) de Paris dans le cadre du programme annuel d?actions de ce dernier pour 2007, au titre du financement de deux permanences hebdomadaires supplémentaires dans les Points d?accès au droit des 18e, 19e et 20e arrondissements ;

Vu la délibération 2008 DAJ 2, en date du 4 février 2008, ayant autorisé la Ville de Paris à verser une contribution de 47.000euros au Conseil Départemental de l?Accès au Droit (CDAD) de Paris dans le cadre du programme annuel d?actions de ce dernier pour 2008, au titre du financement de deux permanences hebdomadaires supplémentaires créées en 2007 dans les Points d?accès au droit des 18e, 19e et 20e arrondissements ;

Vu le projet de délibération, en date du 24 février 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une contribution d?un montant de 47.000 euros au Conseil Départemental de l?Accès au Droit (CDAD) de Paris, au titre de la contribution de la Ville de Paris en sa qualité de membre de ce groupement, au programme annuel d?actions du CDAD de Paris pour 2009, en vue du financement des deux permanences hebdomadaires supplémentaires créées en 2007 et reconduites en 2008 dans les Points d?accès au droit des 18e, 19e et 20e arrondissements ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 2 mars 2009 ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 2 mars 2009 ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 2 mars 2009 ;

Sur le rapport présenté par Mme Marie-Thérèse ERRECART, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une contribution d?un montant de 47.000 euros est attribuée au groupement d?intérêt public dénommé Conseil Départemental de l?Accès au Droit (CDAD) de Paris, au titre de la contribution de la Ville de Paris en sa qualité de membre de ce groupement, au programme annuel d?actions du CDAD de Paris pour 2009, en vue du financement des deux permanences hebdomadaires supplémentaires créées en 2007 et reconduites dans les Points d?accès au droit des 18e, 19e et 20e arrondissements.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur la nature 6574, rubrique 020 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2009 (VF 09001).