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Septembre 2009
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Conseil Municipal
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Déliberation

Vœu de l’Exécutil municipal relatif au maintien de la diversité de l’offre commerciale dans la rue Sainte-Anne.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2009 [2009 V. 35]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 20 mars 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 20 mars 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Considérant la diminution progressive de la diversité de l?offre commerciale dans la rue Sainte-Anne et alentours située dans les 1er et 2e arrondissements ;

Considérant une pétition de riverains adressée au Maire de Paris et au Maire d?arrondissement, relative à la transformation visuelle du quartier et aux conditions d?exploitation de certains commerces ;

Considérant une pétition de riverains adressée au Maire de Paris et Maire d?arrondissement, relative à la transformation visuelle du quartier et aux conditions d?exploitation de certains commerces ;

Considérant que l?article 104 de la loi du 4 août 2008 de modernisation de l?économie, modifiant l?article L. 123-1 du Code de l?urbanisme, permet dans le cadre du Plan local d?urbanisme de préserver indistinctement les commerces de détail et de proximité en identifiant et délimitant ?les quartiers, îlots, voies dans lesquels doit être préservée ou développée la diversité commerciale, notamment à travers les commerces de détail et de proximité, et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer cet objectif?, mais que cet article n?autorise pas à éviter le développement d?un seul type de commerce ;

Considérant l?attachement des élus des 1er et 2e arrondissements au maintien dans leurs quartiers d?une activité commerciale diversifiée ;

Considérant que la SEMAEST est devenue l?outil privilégié de la Ville de Paris en matière de développement économique, au service de la diversité commerciale, de l?activité artisanale et du dynamisme économique de la Capitale ;

Considérant les objectifs de la SEMAEST relatifs à l?aménagement urbain de construction-réhabilitation et de redynamisation économique des quartiers ;

Sur la proposition de Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de l?Exécutif municipal,

Emet le voeu que :

La Direction du Développement économique et de l?Emploi, en lien avec la SEMAEST, mène une étude relative à l?évolution commerciale et aux situations juridiques des locaux de la rue Sainte-Anne et alentours, en vue de faire à la Ville des préconisations d?interventions possibles et nécessaires.