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Septembre 2009
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Conseil Municipal
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Déliberation

SGRI 10 - Résiliation de la convention de subvention passée avec l’Association pour le Développement Economique Régional (ADER) pour l’accès aux services de base d’eau potable et d’assainissement pour les populations pauvres du district du Kolar, Etat du Karnakata (Inde). Mme Anne LE STRAT et M. Pierre SCHAPIRA, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2009 [2009 DPE 12]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 20 mars 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 20 mars 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 24 février 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de résilier la convention de subvention passée avec l?Association pour le Développement Economique Régional (ADER) pour l?accès aux services de base d?eau potable et d?assainissement pour les populations pauvres du district du Kolar, Etat du Karnakata (Inde) ;

Vue la délibération 2006 DPE 115 - SGRI 66 du 13-14 novembre 2006 ;

Sur le rapport présenté par Mme Anne LE STRAT, au nom de la 4e Commission et par M. Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à résilier la convention de subvention passée avec l?Association pour le Développement Economique Régional (ADER) pour l?accès aux services de base d?eau potable et d?assainissement pour les populations pauvres du district du Kolar, Etat du Karnakata (Inde).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à demander à l?association ?ADER? le remboursement des sommes perçues, à savoir le premier acompte de la subvention, d?un montant de 36.128 euros.

Art. 3.- La recette correspondante s?élève à 36.128 euros et sera imputée sur l?article 773, chapitre 77 de la section de fonctionnement du budget annexe de l?eau de la Ville de Paris pour l?exercice 2009.