Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Septembre 2009
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une Charte Gestion Urbaine de Proximité sur le quartier Joseph Bédier - Porte d’Ivry avec la SEMAPA et Paris Habitat OPH. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2009 [2009 DPVI 11]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 16 mars 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 16 mars 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération, en date du 29 janvier 2002, autorisant

M. le Maire de Paris à signer une convention avec l?Etat, la Région Ile de France et les principaux bailleurs sociaux ;

Vu le Contrat Urbain de Cohésion Sociale voté par le Conseil de Paris le 27 Mars 2007 ;

Vu la Convention Ville/Bailleurs et SEM relative à la Politique de la Ville à Paris votée par le Conseil de Paris des 24 et 25 novembre 2008 ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 2 mars 2009 ;

Vu le projet de délibération, en date du 24 février 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une Charte Gestion Urbaine de Proximité sur le quartier Joseph Bédier - Porte d?Ivry avec la SEMAPA et Paris Habitat OPH ;

Sur le rapport présenté par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec M. le Maire du 13e arrondissement de Paris, la SEMAPA et Paris Habitat OPH, la charte, dont le texte est joint à la présente délibération.