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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention portant création de la Commission de suivi du site “Seine Aval”. Mme Anne LE STAT, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2009 [2009 DPE 20]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 20 mars 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 20 mars 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 24 février 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention portant création de la Commission de suivi du site ?Seine Aval? ;

Sur le rapport présenté par Mme Anne LE STRAT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, portant création de la Commission de suivi du site ?Seine Aval?.