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Septembre 2009
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature avec la RIVP de la convention d’apurement des loyers et charges dus au titre du logement de fonction de la crèche 56, rue Saint Maur (11ème). M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2009 [2009 DFPE 272]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 12 mars 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 12 mars 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Municipal

Vu le Code Général des Collectivités territoriales, et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 24 février 2009, par lequel M. le Maire soumet à son approbation la signature avec la RIVP de la convention d?apurement des loyers et charges dus au titre du logement de fonction de la crèche 56, rue Saint Maur (11ème) ;

Vu l?avis du Conseil du 11ème arrondissement, en date du 2 mars 2009 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVKI, au nom de la 7ème Commission,

Délibère :

Article premier - M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la RIVP la convention, jointe, d?apurement des loyers et charges dus au titre du logement de fonction de la crèche 56, rue Saint Maur (11ème) pour un montant total de 51.233,91 euros.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée aux articles 6132 et 614, rubrique 64, chapitre 11 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?année 2009 sous réserve de la décision de financement.