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Septembre 2009
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Préfet de police de signer l’avenant n° 1 au marché de travaux n° 06.72.107.00 notifié le 28 décembre 2006 à la société MICHELON NITZEL relatif à des travaux de maçonnerie à exécuter pour le compte de la préfecture de police en vue de la réalisation de mesures prescrites au titre du code de la construction et de l’habitation ou des articles L. 2212-2 et L. 2212-4 du Code général des collectivités territoriales. M. Georges SARRE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2009 [2009 PP 21]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 11 mars 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 5 février 2009, par lequel M. le Préfet de police demande l?autorisation de souscrire un avenant n° 1 au marché de travaux n° 06.72.107.00 notifié le 28 décembre 2006 à la société MICHELON NITZEL pour des travaux de maçonnerie à exécuter pour le compte de la préfecture de police en vue de la réalisation de mesures prescrites au titre du code de la construction et de l?habitation ou des articles L. 2212-2 et L. 2212-4 du Code général des collectivités territoriales ;

Sur le rapport présenté par M. Georges SARRE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Préfet de police est autorisé à signer l?avenant n° 1 au marché de travaux n° 06.72.107.00 notifié le 28 décembre 2006 à la société MICHELON NITZEL pour des travaux de maçonnerie à exécuter pour le compte de la préfecture de police en vue de la réalisation de mesures prescrites au titre du code de la construction et de l?habitation ou des articles L. 2212-2 et L. 2212-4 du code général des collectivités territoriales.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur le budget spécial de la préfecture de police, section d?investissement, exercices 2009 et suivant, chapitre 917-1, compte nature 4541.