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Déliberation

Subventions à 24 associations créatrices d’emplois d’adultes relais en complément de celles versées par l’Etat. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2009 [2009 DPVI 17]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 17 mars 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 17 mars 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le code du travail et notamment son article L. 12-10-01 ;

Vu le décret n° 2002-374 du 20 mars 2002 pris en application de l?article L. 12-10-1 du Code du travail ;

Vu le décret n° 2000-540 du 16 juin 2000 relatif à la gestion des conventions conclues dans le cadre du dispositif adultes relais ;

Vu la circulaire n° 2002-283 du 3 mai 2002 relative à la mise en ?uvre du programme adultes relais ;

Vu le projet de délibération, en date du 24 février 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution de subventions à 24 associations créatrices d?emplois d?adultes relais en complément de celles versées par l?Etat ;

Sur le rapport présenté par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est attribuée à l?association Promes (D04377 / 2009-02016), 22 bis, rue de Tanger (19e), une subvention de 9.412 euros pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009 au titre de la participation de la Ville de Paris égale à 20 % de deux SMIC.

Art. 2.-Est attribuée à l?association Projets 19 (D03341/2009-02017), 9 rue Mathis (19e), une subvention de 4.706 euros pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009 au titre de la participation de la Ville de Paris égale à 20 % d?un SMIC.

Art. 3.- Est attribuée à l?association Elele - Migrations et cultures de Turquie (D04904/2009-02018), 8 rue Martel (10e), une subvention de 4.706 euros pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009 au titre de la participation de la Ville de Paris égale à 20 % d?un SMIC.

Art. 4.- Est attribuée à l?association Cultures en partage (D03384/2009-02019), 10 rue Morand (11e), une subvention de 4.706 euros pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009 au titre de la participation de la Ville de Paris égale à 20 % d?un SMIC.

Art. 5.- Est attribuée à l?association Le Picoulet - Mission populaire 11e (D06412/2009-02020), 59 rue de la Fontaine au Roi (11e), une subvention de 4.706 euros pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009 au titre de la participation de la Ville de Paris égale à 20 % d?un SMIC.

Art. 6.- Est attribuée à l?Association sur le pont des échanges, le monde change (X07693/2009-02021), Le Picoulet 59 rue de la Fontaine au Roi (11e), une subvention de 4.706 euros pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009 au titre de la participation de la Ville de Paris égale à 20 % d?un SMIC.

Art. 7.- Est attribuée à l?association Raconte - Nous ton histoire (X04064/2009-02022), 6 rue Bichat (10e), une subvention de 4.706 euros pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009 au titre de la participation de la Ville de Paris égale à 20 % d?un SMIC. M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention au projet subventionné.

Art. 8.- Est attribuée à l?association ARS Longa (X01130/2009-02023), 67 avenue Parmentier (11e), une subvention de 4.706 euros pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009 au titre de la participation de la Ville de Paris égale à 20 % d?un SMIC. M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention correspondant au projet subventionné.

Art. 9.- Est attribuée à l?association Paris est mouv (D05635/2009-02024), 4, passage de la Fonderie (11e), une subvention de 4.706 euros pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009 au titre de la participation de la Ville de Paris égale à 20 % d?un SMIC. M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention correspondant au projet subventionné.

Art. 10.- Est attribuée à l?association Quartier libre XI (X06795/2009-02026) 63 rue de Charonne (11e), une subvention de 4.706 euros pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009 au titre de la participation de la Ville de Paris égale à 20 % d?un SMIC.

Art. 11.- Est attribuée à l?association Ateliers pluriculturels (X02979/2009-02027), 53 rue nationale (13e), une subvention de 4.706 euros pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009 au titre de la participation de la Ville de Paris égale à 20 % d?un SMIC.

Art. 12.- Est attribuée à l?association Repi 2000 (X02976/2009-02029), 39 rue Eugène Oudiné (13e), une subvention de 4.706 euros pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009 au titre de la participation de la Ville de Paris égale à 20 % d?un SMIC. M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention correspondant au projet subventionné.

Art. 13.- Est attribuée à l?association Centre Alpha Choisy (X00067/2009-02030), 27 avenue de Choisy (13e), une subvention de 4.706 euros pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009 au titre de la participation de la Ville de Paris égale à 20 % d?un SMIC. M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention correspondant au projet subventionné.

Art. 14.- Est attribuée à la Fondation Armée du Salut (D02032/2009-02031), 60 rue des Frères Flavien (75976 Paris), une subvention de 4.706 euros pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009 au titre de la participation de la Ville de Paris égale à 20 % d?un SMIC.

Art. 15.- Est attribuée à l?Association Rungis Brillat Peupliers (ARBP) (X00746/2009-02032), 11 rue de la Fontaine à Mulard (13e), une subvention de 4.706 euros pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009 au titre de la participation de la Ville de Paris égale à 20 % d?un SMIC.

Art. 16.- Est attribuée à l?Association de solidarité des femmes immigrées (ASFI) (D07276 / 2009-02033), 7 rue de Panama (18e), une subvention de 9.412 euros pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009 au titre de la participation de la Ville de Paris égale à 20 % de 2 SMIC.

Art. 17.- Est attribuée à l?association Accueil Laghouat (D02999 / 2009-02035), 2 rue Richomme (18e), une subvention de 4.706 euros pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009 au titre de la participation de la Ville de Paris égale à 20 % d?un SMIC.

Art. 18.- Est attribuée à l?association Mémoire de l?avenir (X04164 / 2009-02036), 19 rue Marx Dormoy (18e), une subvention de 4.706 euros pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009 au titre de la participation de la Ville de Paris égale à 20 % d?un SMIC.

Art. 19.- Est attribuée à l?association Accueil Goutte d?Or (D02341 / 2009-02037), 10 rue des Gardes (18e), une subvention de 4.706 euros pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009 au titre de la participation de la Ville de Paris égale à 20 % d?un SMIC.

Art. 20.- Est attribuée à l?association Les enfants de la Goutte d?Or (D04135 / 2009-02038), 25 rue de Chartres (18e), une subvention de 9.412 euros pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009 au titre de la participation de la Ville de Paris égale à 20 % de 2 SMIC.

Art. 21.- Est attribuée à l?association Cultures sur cour (X07836 / 2009-02039), 44 rue Simplon (18e), une subvention de 4.706 euros pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009 au titre de la participation de la Ville de Paris égale à 20 % d?un SMIC.

Art. 22.- Est attribuée à l?association Ma Plume est à vous (X00684 / 2009-02040), 6 avenue de la Porte de Montmartre (18e), une subvention de 4.706 euros pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009 au titre de la participation de la Ville de Paris égale à 20 % d?un SMIC.

Art. 23.- Est attribuée à l?association Le Petit Ney (D0902 / 2009-02041), 10 avenue de la Porte de Montmartre (18e), une subvention de 4.706 euros pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009 au titre de la participation de la Ville de Paris égale à 20 % d?un SMIC. M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention correspondant au projet subventionné

Art. 24.- Est attribuée à l?association L?interloque (X03570 / 2009-02042), 7 rue de Trétaigne (18e), une subvention de 4.706 euros pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009 au titre de la participation de la Ville de Paris égale à 20 % d?un SMIC.

Art. 25.- La dépense totale correspondante soit 127.062 euros sera imputée au chapitre 65, rubrique 020, article 6574, ligne 15002 ?Subventions de fonctionnement au titre de la Politique de la Ville - dispositif d?adultes relais?, du budget 2009 de la Ville de Paris.