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Conseil Municipal
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Déliberation

Lancement d’un marché selon la procédure de l’appel d’offres pour assurer la gestion technique de l’espace de glisse du Stade des Fillettes (18e). M. Jean VUILLERMOZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2009 [2009 DJS 258]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 12 mars 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 12 mars 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 18ème arrondissement, en date du 2 mars 2009 ;

Vu le projet de délibération, en date du 24 février 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de lancer un marché selon la procédure de l?appel d?offres pour assurer la gestion technique de l?espace de glisse du Stade des Fillettes (18e) ;

Sur le rapport présenté par M. Jean VUILLERMOZ, au nom de la 7ème Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe d?un marché passé selon la procédure de l?appel d?offres conformément aux articles 33, 57 à 59 du Code des marchés publics pour assurer la gestion technique de l?espace de glisse du Stade des Fillettes (18e).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à lancer ledit marché.

Art. 3.- Sont approuvés le règlement de la consultation, l?acte d?engagement, et le cahier des clauses particulières dont les textes sont joints à la présente délibération.

Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 011, nature 611, fonction 422 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, des années 2009, 2010, 2011, 2012 et 2013 sous réserve des décisions de financement correspondantes.