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Septembre 2009
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Conseil Municipal
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Déliberation

Vœu relatif à la vente à la découpe de l’immeuble situé au 36 rue du Fer à Moulin (5ème).

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2009 [2009 V. 71]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 19 mars 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 19 mars 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

L?immeuble situé au 36 rue du Fer à Moulin (5ème) a été acquis par un marchand de biens au mois de mars 2005. Cette opération immobilière a été menée dans un but de pure spéculation à court terme, de type ?revente à la découpe?. Les locataires des 22 logements ont ainsi été rapidement mis en demeure de répondre à l?offre de vente du propriétaire sous trois mois. Cette pression spéculative s?est également exercée sur le studio photo Rouchon, de renommée internationale situé dans cet immeuble.

Le Conseil de Paris a adopté en juillet 2006 et mars 2007 deux v?ux déposés par le groupe communiste visant à rechercher rapidement un accord entre ce marchand de biens et la Ville de Paris pour procéder au rachat de gré à gré de cet immeuble via un bailleur social.

Des négociations ont été engagées dans ce sens par la Ville de Paris, la RIVP et le propriétaire de cet immeuble en 2006-2007. Elles n?ont pas permis de déboucher sur un accord financier.

Par la suite, ce marchand de biens a déposé 4 Déclarations d?Intention d?Aliéner portant sur des logements de l?immeuble. La Ville a systématiquement fait valoir son droit de préemption sur ces logements en formulant une offre d?achat auprès du vendeur qui a alors retiré de la vente ces biens considérant que le prix proposé par la Ville ne lui convenait pas.

Des échanges réguliers d?information sont organisés entre la Ville de Paris et les locataires de cet immeuble réunis au sein de l?Amicale du Moulin.

Considérant les efforts déjà accomplis par la Ville de Paris pour mettre les locataires de l?immeuble du 36 rue du Fer à Moulin à l?abri d?une vente spéculative à la découpe ; Considérant la volonté exprimée par les locataires réunis au sein de l?Amicale du moulin que la Ville préempte l?ensemble des logements de l?immeuble mis en vente afin qu?il soit géré dans le cadre d?un conventionnement social ;

Considérant qu?à ce jour, les décisions de préemption de la Ville de Paris n?ont permis de déboucher que sur le retrait des ventes concernées faute d?accord sur le prix de vente de logements vendus à l?unité ;

Sur la proposition de M. Jean-Yves MANO, au nom de l?Exécutif municipal,

Demande :

Que soient relancées les négociations entre le propriétaire de l?immeuble du 36 rue du Fer à Moulin, la Ville de Paris et un bailleur social afin de parvenir à un accord sur l?acquisition amiable de la totalité de cet immeuble par le bailleur social et sur le conventionnement en logement social de l?ensemble des logements de l?immeuble.