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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’association MDSL-Intervention, menant des actions au titre de la politique de la ville sur le quartier Fontaine au Roi (11e). - Attribution de la subvention correspondante. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2009 [2009 DPVI 24]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 17 mars 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 17 mars 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le Contrat Urbain de Cohésion Sociale voté au Conseil de Paris le 27 mars 2007 ;

Vu le projet de délibération, en date du 24 février 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention avec l?association MDSL-Intervention, menant des actions au titre de la politique de la ville sur le quartier Fontaine au Roi (11e) et lui propose l?attribution de la subvention correspondante ;

Vu l?avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 2 mars 2009 ;

Sur le rapport présenté par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention triennale, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?association MDSL Intervention (X00270), 16 rue Deguerry (11e), en vue de lui attribuer une subvention de 18.000 euros.

Art. 2.- Une subvention de 18.000 euros est attribuée à l?association MDSL Intervention (X00270), 16 rue Deguerry (11e) pour un accompagnement de projets d?habitants et des actions autour de la santé et l?éducation en direction des jeunes.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée comme suit, sous réserve de décision de financement :

- L?Observatoire de l?Egalité Femmes/Hommes sur les crédits inscrits au chapitre 65, article 6574, rubrique 020 ligne VF02001, pour 2.000 euros du budget 2009 de la Ville de Paris (2009-02264).

-La Mission Intégration au chapitre 65, article 6574, rubrique 020, ligne 15003 pour 8.000 euros du budget 2009 de la Ville de Paris (2009-02266).

- La Délégation à la Politique de la Ville au chapitre 65, article 6574, rubrique 020, ligne 15001 pour un montant de 8.000 euros du budget 2009 de la Ville de Paris (2009-02265).