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Déliberation

Engagement de la procédure de révision simplifiée du PLU : objectifs poursuivis, définition des modalités de concertation. Mme Anne HIDALGO, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2009 [2009 DU 115-2°]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 17 mars 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 17 mars 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?urbanisme, et notamment ses articles L 123-13, L 300-2, R 123-21-1, et R 311-12 ;

Vu le schéma directeur de la Région Ile-de-France, approuvé par décret du 26 avril 1994 ;

Vu le projet de schéma directeur de la Région Ile-de-France adopté par le Conseil régional d?Ile-de-France le 25 septembre 2008 ;

Vu le Plan local d?urbanisme de Paris, approuvé par délibération des 12 et 13 juin 2006, mis à jour le 24 septembre 2007 et modifié les 12 et 13 novembre 2007 et les 17, 18 et 19 décembre 2007 ;

Vu les dossiers de création et de réalisation de la ZAC modifiés par délibération des 24 et 25 février 2003 ;

Vu la délibération portant sur l?évolution du paysage urbain sur sa couronne en date du 6 juillet 2008 ;

Vu le projet de délibération 2009 DU 115, en date du 24 février 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?approuver les objectifs poursuivis dans le cadre de la modification de la ZAC ?Paris Rive Gauche?, les objectifs poursuivis par la révision simplifiée du PLU et les modalités de la concertation unique portant sur ces deux procédures ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 2 mars 2009 ;

Sur le rapport présenté par Mme Anne HIDALGO, au nom de la 8ème Commission,

***

Considérant que le projet d?aménagement et de développement durable inclus dans le PLU dispose que ?sur les territoires peu ou mal urbanisés, situés notamment au pourtour de Paris, la Ville encouragera, dans les opérations publiques d?aménagement, l?expression de formes urbaines et architecturales nouvelles afin de poursuivre l?histoire déjà très riche de l?architecture de Paris et d?éviter que la ville ne se transforme progressivement en ville musée? ;

Que le projet de SDRIF préconise une intensification urbaine ;

Considérant qu?au sein de la ZAC ?Paris Rive Gauche?, opération d?aménagement à caractère public, le secteur peu urbanisé de ?Massena Bruneseau? constitue une zone sur laquelle la Ville a décidé d?encourager des formes urbaines et architecturales nouvelles de grand paysage ;

Que le projet d?aménagement de ?Massena Bruneseau? s?inscrit à ce titre dans la continuité du PADD ;

Considérant que l?accroissement de la constructibilité permise par ce projet de grand paysage sur le périmètre ?Massena Bruneseau?, inclus dans la zone d?aménagement concerté ?Paris Rive Gauche? et justifiant la modification du dossier de ZAC, répond à l?objectif d?intérêt général d?augmentation de l?offre d?emploi et de logement devant contribuer à répondre aux besoins posés à l?échelle de Paris et aux objectifs fixés par le projet de SDRIF pour la métropole ;

Considérant que la réalisation de ce projet d?aménagement nécessite de réviser les règles de hauteur du PLU actuellement en vigueur,

Délibère :

Article premier.- Est pris acte de l?engagement, à l?initiative de M. le Maire de Paris, d?une procédure de révision simplifiée du Plan local d?urbanisme sur le secteur ?Masséna Bruneseau?, dont le périmètre est défini en annexe n°3 du présent délibéré.

Art. 2.- Sont approuvés les objectifs poursuivis par la révision simplifiée du PLU sur le secteur ?Massena Bruneseau?, tels que précisés en annexe n°1 du présent délibéré.

Art. 3.- Sont approuvées les modalités de la concertation unique menée en application de l?article L 300-2 al. 5 du code de l?urbanisme et définies en annexe n°2 du présent délibéré, portant à la fois sur la modification de la ZAC ?Paris Rive Gauche? et la révision simplifiée du PLU qu?elle nécessite.

Art. 4.- La présente délibération sera notifiée à M. le Préfet de la Région d?Ile-de-France, Préfet de Paris.

Art. 5.- La présente délibération fera l?objet d?un affichage en mairie pendant un mois et d?une publication au Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris. Mention en sera insérée dans un journal diffusé dans le Département.