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Septembre 2009
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature d’une convention avec l’association “Club Sportif Ternes Paris Ouest” (17e) pour l’attribution d’une subvention. M. Jean VUILLERMOZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2009 [2009 DJS 105]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 13 mars 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 13 mars 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L - 2511 - 1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 24 février 2009, par lequel M. le Maire de Paris propose l?attribution d?une subvention de 15.000 euros à l?association ?Club Sportif Ternes Paris Ouest? Maison des associations du 17ème, 25, rue Lantiez (17ème) ;

Vu l?avis du Conseil du 17ème arrondissement, en date du 2 mars 2009 ;

Sur le rapport présenté par M. Jean VUILLERMOZ, au nom de la 7ème Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention ci-jointe prévoyant l?attribution de la subvention visée à l?article 2 et les conditions de ce soutien.

Art. 2.- Une subvention de 15.000 euros est attribuée à l?association ?Club Sportif Ternes Paris Ouest? (n°D06924/ 2009_01745) au 25, rue Lantiez - Maison des associations (17ème), pour soutien à l?activité et développement de ses projets.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne VF 88001 (Provision pour subvention de fonctionnement au titre du sport de proximité) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2009.