Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Septembre 2009
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Lancement d’un marché à procédure adaptée pour la rénovation en gazon synthétique de deux terrains, un de football et un de rugby, au centre sportif Suzanne Lenglen (15ème). M. Jean VUILLERMOZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2009 [2009 DJS 207]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 12 mars 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 12 mars 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 15ème arrondissement, en date du 2 mars 2009 ;

Vu le projet de délibération, en date du 24 février 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de lancer un marché à procédure adaptée, à lot unique, pour la rénovation en gazon synthétique de deux terrains, un de football et un de rugby, au CS Suzanne Lenglen 2, rue Louis Armand (15ème) ;

Sur le rapport présenté par M. Jean VUILLERMOZ, au nom de la 7ème Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe d?un marché à procédure adaptée, à lot unique, en vue de la rénovation en gazon synthétique de deux terrains un de football et un de rugby au CS Suzanne Lenglen, 2 rue Louis Armand (15ème).

Art. 2.- Les prestations correspondantes feront l?objet d?un marché à procédure adaptée, à lot unique, conformément à l?article 28 du Code des Marchés Publics.

Art. 3.- Sont approuvés le règlement de la consultation, l?acte d?engagement et le cahier des clauses administratives particulières dont les textes sont joints à la présente délibération.

Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits en 2008, reportés en 2009 et exercices ultérieurs, au chapitre 21, nature 2128, fonction 412, prélevée sur le compte de provision 88000 - 99 - activité 040 du budget d?investissement de la Ville de Paris.