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Septembre 2009
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature d’un contrat de transaction visant à indemniser la société GEOTECH. Mme Marie-Thérèse ERRECART, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2009 [2009 DALIAT 6]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 16 mars 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 16 mars 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2 511 - 1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 24 février 2009, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le contrat de transaction avec la société GEOTECH et lui demande l?autorisation de signer ledit contrat ;

Sur le rapport présenté par Mme Marie-Thérèse ERRECART, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- L?indemnisation de la société GEOTECH est acceptée. Dans ce cadre, il lui sera versé d?une part le montant de la redevance d?exploitation du logiciel ?Visit Géocomm?, proratisée sur 10 mois (du 1er janvier au 31 octobre 2007) et d?autre part, une somme correspondant au paiement de prestations supplémentaires relatives à la maintenance évolutive et consistant en un nettoyage et une mise à jour de la base ?Visit Géocomm?. Le contrat de transaction avec la société GEOTECH est approuvé.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le contrat de transaction correspondant, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 67, nature 678, rubrique 020 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, au titre de l?exercice 2009.