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Septembre 2009
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir au dépôt, par la Société anonyme de gestion des eaux de Paris (SAGEP - Eau de Paris), d’une déclaration de travaux relative à la mise en place de cellules photovoltaïques sur le site de l’usine d’Orly (94). Mme Anne LE STRAT, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2009 [2009 DPE 18]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 20 mars 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 20 mars 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l?article L. 2122-21 relatif aux pouvoirs délégués au Maire par le Conseil municipal ;

Vu le Code de l?urbanisme, et notamment l?article R. 441-2 relatif au dossier de demande de permis d?aménager ;

Vu le contrat du 30 janvier 1987, modifié, par lequel la Ville de Paris a concédé à la Société anonyme de gestion des eaux de Paris (SAGEP - Eau de Paris) la production et le transport de l?eau à Paris ;

Vu le projet de délibération, en date du 24 février 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de consentir au dépôt, par la Société anonyme de gestion des eaux de Paris (SAGEP - Eau de Paris), d?une déclaration de travaux relatifs à la mise en place de cellules photovoltaïques sur le site de l?usine de Orly (94) ;

Sur le rapport présenté par Mme Anne LE STRAT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Autorisation est donnée à M. le Maire de Paris de consentir au dépôt, par la Société anonyme de gestion des eaux de Paris (SAGEP - Eau de Paris), d?une déclaration de travaux relative à la mise en place de cellules photovoltaïques sur le site de l?usine de Orly (94).