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Déliberation

Subventions à deux associations du 14 e arrondissement. M. Jean VUILLERMOZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2009 [2009 DJS 40]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 13 mars 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 13 mars 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 24 février 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution de subventions à deux associations sportives du 14ème arrondissement ;

Vu l?avis du Conseil du 14ème arrondissement, en date du 2 mars 2009 ;

Sur le rapport présenté par M. Jean VUILLERMOZ, au nom de la 7ème Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 8.700 euros est attribuée pour l?année 2009 à l?association ?La Gassendiana?, (n°D02305 / 2009_ 00367) - 2, rue Marguerin (14ème).

Art. 2.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 9.300 euros est attribuée pour l?année 2009 à l?association ?l?Armorique? (n°D02306 / 2009_00361) - 5, rue du Moulin Vert (14ème).

Art. 3.- La dépense correspondante, d?un montant total de 18.000 euros, sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne VF 88001 (provision pour subventions de fonctionnement au titre du sport de proximité) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2009.