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Déliberation

Modalités de passation et attribution du marché de maîtrise d’œuvre, demandes de permis de démolir et de construire pour la construction d’un institut des cultures d’Islam sur deux sites, 53-55, rue Polonceau et 56 rue Stephenson (18e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2009 [2009 DPA 174]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 18 mars 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 18 mars 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Urbanisme et notamment les articles R 451-1 relatif au titre du pétitionnaire d?une demande d?autorisation de démolir et R 421-1 relatif au titre du pétitionnaire d?une demande d?autorisation de construire ;

Vu la délibération du Conseil de Paris, en date des 15, 16 et 17 décembre 2008 approuvant le principe de réalisation de la construction d?un Institut des Cultures d?Islam sur deux sites, 5355, rue Polonceau et 56 rue Stephenson (18e) ;

Vu le Conseil du 18e arrondissement, en date du 2 mars 2009 ;

Vu le projet de délibération, en date du 24 février 2009, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités de passation du marché de maîtrise d??uvre et lui demande l?autorisation de signer le marché de maîtrise d??uvre correspondant ainsi que de déposer les demandes de permis de démolir et de construire, pour la réalisation des travaux de construction d?un institut des cultures d?Islam sur deux sites, 5355 rue Polonceau et 56 rue Stephenson (18e) ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvées les modalités de passation d?un marché de maîtrise d??uvre suite à concours conformément aux dispositions des articles 24, 26, 34, 38, 40, 70 et 74 du Code des marchés publics du 01 août 2006, applicable à la date de l?envoi de l?AAPC aux publications, en vue de la construction d?un institut des cultures d?Islam sur deux sites, 5355 rue Polonceau et 56 rue Stephenson (18e).

Art. 2.- Sont approuvés l?acte d?engagement et le cahier des clauses administratives particulières relatifs aux modalités de passation du marché susvisé, joints à la présente délibération.

Art. 3.- Le marché de maîtrise d??uvre est attribué à Ateliers Lion Architectes urbanistes (selarl) associée à BERIM (sa), AYDA Ingénieurs Conseils (sarl) ainsi qu?à Transsolar. Energietechnik (gmbh).

Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché avec Ateliers Lion Architectes urbanistes (selarl) associée à BERIM (sa), AYDA Ingénieurs Conseils (sarl) ainsi qu?à Transsolar. Energietechnik (gmbh).

Art. 5.- M. le Maire de Paris est autorisé à déposer les demandes de permis de démolir et de construire pour la réalisation de l?opération.

Art. 6.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23 article 2313, rubrique 33, mission 40000-99-010, du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2009 et exercices ultérieurs, sous réserve des décisions de financement.

Art. 7.- Il sera constaté une recette correspondant au remboursement de l?avance forfaitaire au chapitre 23, article 238, rubrique 33, mission 40000-99-010, exercice 2010.