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Septembre 2009
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Conseil Municipal
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Déliberation

MA 3 - Attribution d’une aide en faveur des régions Aquitaine, Midi-Pyrénées et des départements de l’Aude et des Pyrénées-Orientales particulièrement touchés par la tempête du 24 janvier 2009. Mme Anne HIDALGO, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2009 [2009 CAB -]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 12 mars 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 12 mars 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Considérant que la Ville de Paris, fidèle à sa tradition, doit exprimer sa solidarité envers les sinistrés de la tempête qui a touché les régions Aquitaine, Midi-Pyrénées et les départements de l?Aude et des Pyrénées Orientales au mois de janvier 2009 ;

Considérant que le Conseil de Paris lors de sa séance des 2 et 3 février 2009 a adopté un vou en ce sens ;

Sur la proposition de M. Bertrand DELANOË, Maire de Paris,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d?un montant de 67.000 euros est attribuée au Conseil régional de l?Aquitaine,14, rue François de Sourdis 33000 Bordeaux.

Art.2.- Une subvention d?un montant de 67.000 euros est attribuée au Conseil régional de Midi-Pyrénées, 22, boulevard Maréchal Juin 31400 Toulouse.

Art.3.- Une subvention d?un montant de 33.000 euros est attribuée au Conseil général de l?Aude, 11855 Carcassonne Cedex 9.

Art.4.- Une subvention d?un montant de 33.000 euros est attribuée au Conseil général des Pyrénées-Orientales, 24, quai Sadi Carnot, 66009 - Perpignan Cedex.

Art.5.- La dépense correspondante, s?agissant des Conseils régionaux de l?Aquitaine et de Midi-Pyrénées, soit 134.000 euros, sera imputée au chapitre 65, nature 65732, ligne VF01004 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de l?aide aux victimes de guerres et de sinistres?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2009, par prélèvement sur le chapitre 022 ?Dépenses imprévues?.

La dépense correspondante, s?agissant des Conseil généraux de l?Aude et des Pyrénées-Orientales, soit 66.000 euros, sera imputée au chapitre 65, nature 65733, ligne VF01003 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de l?aide aux victimes de guerres et de sinistres?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2009, par prélèvement sur le chapitre 022 ?Dépenses imprévues?.