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Septembre 2009
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Conseil Municipal
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Déliberation

Individualisation d’une autorisation de programme de 500.000 euros pour financer la réalisation d’études préalables nécessaires à la maîtrise d’ouvrage, et d’études relatives à des travaux immobiliers dans les immeubles abritant les services de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris. M. Georges SARRE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2009 [2009 PP 16]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 11 mars 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 29 janvier 2009, par lequel M. le Préfet de Police lui propose d?affecter à la section d?investissement du budget spécial de la Préfecture de Police exercice 2009 - chapitre 901 - article 901-1311 - compte nature 2031 - opération 02-2009 - une autorisation de programme d?un montant de 500.000 euros pour la réalisation d?études préalables nécessaires à la maîtrise d?ouvrage, et d?études relatives à des travaux immobiliers dans les immeubles abritant les services de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;

Sur le rapport présenté par M. Georges SARRE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une autorisation de programme de 500.000 euros est affectée à la section d?investissement du budget spécial de la Préfecture de Police pour 2009, chapitre 901 article 901-1311 - compte nature 2031 - opération 02-2009, pour la réalisation d?études préalables nécessaires à la maîtrise d?ouvrage et d?études relatives à des travaux immobiliers dans les immeubles abritant les services de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris.

Art. 2.- Corrélativement, la provision inscrite aux mêmes chapitre et article de ladite section dudit budget sera réduite d?une somme d?égal montant.

Art. 3.- M. le Préfet de Police est invité à recouvrer les participations suivantes qui feront l?objet des inscriptions ci-après aux mêmes chapitre, article et opération dudit budget :

- compte nature 1384 (communes) (46,919 %) : 234.595 euros ;

- compte nature 1384 (Ville de Paris) (24,491 %) : 122.455 euros ;

- compte nature 1383 (départements) (23,347 %) : 116.735 euros ;

- compte nature 10222 (F.C.T.V.A) (5,243 %) : 26.215 euros.