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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Association diocésaine de Paris, l'Etat et la Région d'Ile-de-France, une convention relative au financement des travaux de réhabilitation à effectuer dans l'ancien collège des Bernardins, 24, rue de Poissy (5e). M. Vincent REINA, au lieu et place de M. Alain RIVRON, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2000 [2000 DAUC 50-2°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 3 juillet 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 3 juillet 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Considérant que la Ville de Paris est propriétaire de la propriété communale située 24, rue de Poissy (5e) ;
Considérant que le Conseil du Patrimoine privé, lors de sa séance du 22 mars 2000, a, d'une part, vérifié les origines de propriété de cet immeuble et, d'autre part, émis un avis favorable à sa cession à l'Association diocésaine de Paris au prix de 11.000.000 F, sous réserve de la réalisation par celle-ci des travaux approuvés par la Conservation régionale des Monuments historiques ;
Vu l'arrêté du Ministère de l'Instruction publique et des Beaux Arts du 10 février 1887, classant les restes de l'ancien collège des Bernardins parmi les Monuments historiques ;
Vu le rapport de séance de la Section travaux de la Commission supérieure des Monuments historiques du 6 février 1995 ;
Vu le projet de délibération, en date du 20 juin 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de signer avec l'Association diocésaine de Paris, l'Etat et la Région d'Ile-de-France, une convention pour le financement des travaux de restauration de cette propriété ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Maire du 5e arrondissement, en date du 15 juin 2000 ;
Vu l'avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 16 juin 2000 ;
Sur le rapport présenté par M. Vincent REINA, au lieu et place de M. Alain RIVRON, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est autorisée la signature de la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, entre la Ville de Paris, l'Association diocésaine de Paris, l'Etat (Ministère de la Culture) et la Région d'Ile-de-France visant à définir les travaux de restauration et d'aménagement devant être effectués dans l'ancien collège des Bernardins, 24, rue de Poissy (5e) et l'aide publique qui sera apportée à cette restauration. Cette convention prévoira en contrepartie l'ouverture du bâtiment au public.
Art. 2.- Une subvention d'équipement de 29.000.000 F sera versée à l'Association diocésaine de Paris selon les modalités définies par cette convention entre cette association, la Ville de Paris, l'Etat et la Région d'Ile-de-France, sous réserve de la décision de financement au collectif budgétaire.
Art. 3.- Cette subvention sera imputée au chapitre 65, article 6572, rubrique 824, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.