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Juin 2000
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire des avenants de substitution aux marchés d'exploitation et de maintenance de 165 centres thermiques. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2000 [2000 DPA 173]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 3 juillet 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 3 juillet 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 9 juin 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire des avenants de substitution aux marchés d'exploitation et de maintenance de 165 centres thermiques ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire les avenants, dont le texte est joint à la présente délibération, aux marchés signés avec la société CGAT pour l'exploitation et la maintenance de 165 centres thermiques (n° 99-25664 (lot n° 6) et 99-25662 (lot n° 7), lesdits avenants ayant pour objet de substituer à ladite société la société IDEX Energie Services.