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Juin 2000
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de la fourniture de godets et de conteneurs. - Approbation des modalités d'attribution du marché correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, au lieu et place de Mme Suzanne DECRESSAC-DESPUJOLS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2000 [2000 PJEV 73]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 3 juillet 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 3 juillet 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 9 juin 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la fourniture de godets et de conteneurs, et lui demande l'autorisation de signer le marché correspondant ;
Sur le rapport présenté par Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, au lieu et place de Mme Suzanne DECRESSAC-DESPUJOLS, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la fourniture de godets et de conteneurs.
Art. 2.- Lesdites fournitures feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert, en lot unique sans variante, conformément aux articles 273, 295 à 298 et 380 à 384 du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement particulier de consultation, l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché ou, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, un marché négocié après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 011, article 60632, rubriques 22, 026 et 823, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.