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Juin 2000
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Conseil Municipal
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Déliberation

DLH 174 - Aménagement du secteur "cité de l'Avenir - passage de Ménilmontant" (11e). - Avis favorable à la constitution d'une servitude de passage pour piétons sur le sol de la cité de l'Avenir, après déclassement de celle-ci, à son débouché sur le boulevard de Ménilmontant. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2000 [2000 DAUC 119-5°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 20 juillet 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 20 juillet 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code de l'urbanisme ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le plan établi le 8 juillet 1999 ;
Vu le projet de délibération, en date du 20 juin 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet l'ensemble des dispositions relatives à la mise en ?uvre de l'opération "cité de l'Avenir - passage de Ménilmontant" (11e), et lui propose notamment de donner un avis favorable à la constitution, sur le sol de la cité de l'Avenir et après le déclassement de celle-ci, d'une servitude de passage pour piétons d'une superficie d'environ 28 mètres carrés, destinée à permettre la desserte par cette voie de l'accès existant au fond de la parcelle située 31, passage de Ménilmontant (11e) ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 19 juin 2000 ;
Vu l'avis du Maire du 11e arrondissement, en date du 20 juin 2000 ;
Sur le rapport présenté par M. Michel BULTÉ, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à constituer sur le sol de la cité de l'Avenir et après le déclassement de celle-ci, une servitude de passage pour piétons d'une superficie d'environ 28 mètres carrés, destinée à permettre la desserte, par cette voie, de l'accès existant au fond de la parcelle située 31, passage de Ménilmontant (11e).