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Juin 2000
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Déliberation

Budget annexe de fossoyage. - Compte de gestion de 1999 de M. le Receveur général des Finances, Trésorier-payeur général de la Région d'Ile-de-France. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, au lieu et place de Mme Suzanne DECRESSAC-DESPUJOLS et M. Jean-François LEGARET, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2000 [2000 PJEV 83]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 6 juillet 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 6 juillet 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le budget primitif ainsi que le compte administratif du budget annexe de fossoyage, au titre de l'année 1999 ;
Vu le projet de délibération, en date du 20 juin 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet les résultats généraux du compte de gestion de 1999 du budget annexe de fossoyage présenté par M. le Receveur général des Finances, Trésorier-payeur général de la Région d'Ile-de-France, retraçant les opérations du budget annexe de fossoyage pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1999 ;
Sur le rapport présenté par Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, au lieu et place de Mme Suzanne DECRESSAC-DESPUJOLS, au nom de la 4e Commission, et par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Statuant sur la situation comptable au 31 décembre 1999 et sauf le règlement et l'apurement par la Chambre régionale des comptes, arrête le compte en deniers de M. le Receveur général des Finances, Trésorier-payeur général de la Région d'Ile-de-France, tel qu'il est présenté à la clôture de la gestion 1999 pour les opérations concernant le budget annexe de fossoyage.