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Juin 2000
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un protocole d'accord avec la compagnie d'assurances "M.A.C.I.F. Ile-de-France" relatif à l'indemnisation de la Ville de Paris en raison des désordres apparus à la suite de l'accident de la circulation du 26 novembre 1997 sur le porche d'entrée de la mairie du 7e arrondissement. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2000 [2000 DPA 165]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 3 juillet 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 3 juillet 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 26 mai 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer un protocole d'accord avec la compagnie d'assurances "M.A.C.I.F. Ile-de-France" relatif à l'indemnisation de la Ville de Paris en raison des désordres apparus à la suite de l'accident de la circulation du 26 novembre 1997 sur le porche d'entrée de la mairie du 7e arrondissement ;
Sur le rapport présenté par Mme Claude-Annick TISSOT, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le protocole d'accord, dont le texte est joint à la présente délibération, relatif à l'indemnisation de la Ville de Paris en raison des dommages consécutifs à l'accident automobile survenu le 26 novembre 1997 sur le porche d'entrée de la mairie du 7e arrondissement, 116, rue de Grenelle (7e).
Art. 2.- La dépense de réparation correspondante sera inscrite à l'article 2313, rubrique 020, compte de provision 95000-4-99-001, opération M14 n° 1, et la recette inscrite à l'article 1328, rubrique 020, compte de provision 95000-4-99-001, opération M14 n° 1, du budget de la Ville de Paris.