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Déliberation

Approbation du principe de la réalisation des travaux de restructuration de la crèche Barrault (13e). - Approbation des modalités d'attribution du marché négocié de maîtrise d'oeuvre correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché de maîtrise d'oeuvre et de déposer les demandes de permis de démolir et de construire correspondants. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2000 [2000 DPA 184]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 juillet 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 7 juillet 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 20 juin 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de la réalisation des travaux de restructuration de la crèche Barrault (13e), ainsi que les modalités d'attribution du marché négocié de maîtrise d'oeuvre correspondant, et lui demande l'autorisation de signer ledit marché de maîtrise d'oeuvre et de déposer les demandes de permis de démolir et de construire correspondants ;
Vu le Code de l'urbanisme et notamment les articles R. 421-1 relatif au titre du pétitionnaire d'une demande d'autorisation de construire et R. 430-1 relatif au titre du pétitionnaire d'une demande d'autorisation de démolir ;
Vu le rapport de la Commission de sélection ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-21, L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 19 juin 2000 ;
Sur le rapport présenté par Mme Marie-Thérèse HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de restructuration de la crèche Barrault, 1, rue Barrault (13e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un marché négocié de maîtrise d'oeuvre.
Art. 3.- Le marché de maîtrise d'oeuvre relatif à l'opération précitée est attribué à la SARL SOGNO Architecture dont le siège social est situé 82, rue Barrault (13e).
Art. 4.- Sont approuvés l'acte d'engagement, le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution du marché de maîtrise d'oeuvre.
Art. 5.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché de maîtrise d'oeuvre avec la SARL SOGNO Architecture pour la réalisation de la mission susvisée.
Art. 6.- M. le Maire de Paris est autorisé à déposer les demandes de permis de démolir et de construire relatives à cette opération.
Art. 7.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 64, compte de provision 30000-1-99-002, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2000 et sur un exercice ultérieur sous réserve de la décision de financement.