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Septembre 2003
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Conseil Municipal
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75 - 2003, DVD 303 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'Association syndicale de l'îlot Gobelins nord pour définir la participation financière de la Ville de Paris aux charges de nettoyage et d'éclairage des dalles piétonnes ouvertes à la circulation publique dans l'ensemble immobilier "Olympiades" situé dans le secteur "Italie" (13e)

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2003


Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Nous passons donc à l'examen du projet de délibération DVD 303 qui concerne une autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'Association syndicale de l'îlot Gobelins nord pour définir la participation financière de la Ville de Paris aux charges de nettoyage et d'éclairage des dalles piétonnes ouvertes à la circulation publique dans l'ensemble immobilier "Olympiades" situé dans le secteur "Italie"
Je donne la parole à M. COUMET.
M. Jérôme COUMET. - Merci, Madame la Maire.
Je ne vais pas être beaucoup plus long que vous.
Au-delà de cet énoncé, je veux simplement rappeler à cette occasion le travail réalisé avec l'aide des services de la Ville en coopération avec le Conseil syndical de l'ASIGN et le syndic COGETOM, l'étude des charges qui sont directement les conséquences du statut privé de ces espaces. Ce travail consiste à déterminer ce qui devrait normalement relever des responsabilités communales.
Ce travail évidemment doit se concrétiser dès l'année prochaine par une évolution de cette subvention et de la convention de la Ville avec l'ASIGN et ce sera l'occasion d'impliquer d'autres Directions que, celle de la Voirie et des Déplacements qui, aujourd'hui, est ouverte à l'évolution de cette convention, mais ne sera plus la seule concernée.
Je fais donc appel notamment au Secrétariat général sur cette question.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - La réponse est à M. BAUPIN... Pas de réponse.
Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de délibération DVD 303.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2003, DVD 303).