Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juin 2000
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Dons de véhicules VESPA via l'Association internationale des maires francophones (A.I.M.F.). M. Paul AURELLI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2000 [2000 DLTI 25]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 juin 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 juin 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération 1999 DLTI 52, en date des 12 et 13 juillet 1999 ;
Vu le projet de délibération, en date du 20 juin 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de faire don de triporteurs réformés de type VESPA via l'Association internationale des maires francophones ( A.I.M.F.) ;
Sur le rapport présenté par M. Paul AURELLI, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à faire don à des villes adhérentes à l'Association internationale des maires francophones (A.I.M.F.), domiciliée 9, rue des Halles (1er), et via cette association, de véhicules réformés du Service technique des Transports automobiles municipaux dans le courant de l'année 1999 ayant les caractéristiques suivantes :
- triporteurs de type VESPA carrossés en benne, fourgon ou plateau et mis en circulation en 1995 ;
- le nombre maximal de véhicules sera de 17, selon la liste jointe à la présente délibération.
Art. 2.- Une dotation correspondant au montant estimé à dire d'expert de la valeur totale des véhicules donnés, sera versée du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2000, vers le chapitre 77, article 775 de la section d'exploitation du budget annexe du Service technique des Transports automobiles municipaux.
Art. 3.- L'opération sera limitée à une contre-valeur globale de 110.500 F (six mille cinq cent francs en moyenne par véhicule).